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Portrait de Martine Froger

Martine Froger et la loi « Définition pénale des infractions d’agression sexuelle »

Votes, amendements et interventions sur Définition pénale des infractions d’agression sexuelle

Socialistes et apparentés

Martine Froger a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 4 amendements (dont 4 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Auteur ART. 2 Retiré