- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. 2 En discussion
- Auteur ART. 2 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
Martine Froger et la loi « Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits »
Votes, amendements et interventions sur Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Socialistes et apparentésMartine Froger a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 4 amendements (dont 4 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Amendements
Autres textes de Martine Froger
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — 0 interventions
- portant création d'un statut de l'élu local — 0 interventions
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 0 interventions
- PLFSS pour 2025 — 0 interventions
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 — 0 interventions
- visant à sortir la France du piège du narcotrafic — 0 interventions
- relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues — 2 interventions
- Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents — 1 intervention
- Définition pénale des infractions d’agression sexuelle — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
-
Ugo Bernalicis
— 20 interventions
-
Michaël Taverne
— 14 interventions
-
Ludovic Mendes
— 10 interventions
-
Colette Capdevielle
— 9 interventions
-
Antoine Léaument
— 8 interventions
-
Pascale Bordes
— 8 interventions
-
Ian Boucard
— 8 interventions
-
Anne-Laure Blin
— 5 interventions
-
Marie Mesmeur
— 5 interventions
-
Danièle Obono
— 3 interventions