Questions de Marine Hamelet

Mise en oeuvre du dispositif de rafraîchissement des établissements sanitaires

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 11/08/2026 • établissements de santé

Situation à la maison d'arrêt de Montauban

Question écrite • Ministère de la justice • 28/07/2026 • lieux de privation de liberté

Fonctionnement des commissions intercommunales d'aménagement foncier (CIAF)

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 14/07/2026 • agriculture

Cadre réglementaire de l'activité de recherche du grand gibier

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • 07/07/2026 • chasse et pêche

Données nationales sur les IP en contexte de séparation parentale conflictuelle

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • enfants

Décès d'un mineur protégé à Narbonne

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • enfants

Pénurie de dermatologues

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/06/2026 • médecine

Récurrence des violences urbaines lors des manifestations sportives

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/06/2026 • ordre public

Défaillances judiciaires dans le traitement des violences sexuelles sur mineurs

Question écrite • Ministère de la justice • 16/06/2026 • justice

Coût pour les finances publiques du nouveau siège de l'AFD

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 09/06/2026 • finances publiques

Application de la loi relative à la prise en charge du cancer du sein

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • assurance maladie maternité

Suites données au rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France »

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 05/05/2026 • religions et cultes

Propos du ministre de l'intérieur légitimant le port du voile pour les mineurs

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 14/04/2026 • religions et cultes

Lutte contre les élevages non déclarés et protection des filières agricoles

Question orale sans débat • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 31/03/2026 • élevage

Situation des anciens TUC et assimilés

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/02/2026 • retraites : généralités

Durée moyenne des peines d'emprisonnement pour violence sexuelle sur mineur

Question écrite • Ministère de la justice • 24/02/2026 • justice

Etude de la loi d'urgence agricole à l'Assemblée Nationale

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 24/02/2026 • agriculture

Effets secondaires du vaccin contre la DNC sur les bovins

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 10/02/2026 • élevage

Situation de l'usine Fibre Excellence

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 03/02/2026 • industrie

Mise en place d'un dispositif national unifié de transport sanitaire adapté

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/01/2026 • personnes handicapées

Décrets d'application de loi relative à la prise en charge du cancer du sein

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 20/01/2026 • maladies

Réapparition de la "maladie X" chez les pintades et apparition chez les poulets

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 20/01/2026 • élevage

Crimes et délits commis par des individus sous la procédure d'OQTF

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 13/01/2026 • sécurité des biens et des personnes

Difficultés des professionnels de la coiffure

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 13/01/2026 • commerce et artisanat

Forces de l'ordre dans le cadre des mobilisations agricoles en Ariège

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 23/12/2025 • ordre public

Loi sur les Licence IV en zone rurale

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • 04/11/2025 • ruralité

Délais d'attente pour l'examen pratique du permis de conduire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/11/2025 • examens, concours et diplômes

Crise de la dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC)

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28/10/2025 • élevage

Renforcement des moyens de la justice des mineurs en Tarn-et-Garonne

Question écrite • Ministère de la justice • 30/09/2025 • justice

Respect des protocoles de suivi post cancer du sein

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 16/09/2025 • santé