Questions de Marine Hamelet

Retards graves et systématiques de transmission du COM entre l'État et l'AFD

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 29/07/2025 • Parlement

Pédocriminels au sein de l'ASE

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/07/2025 • enfants

Transparence et financement des instituts français

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 29/07/2025 • ambassades et consulats

Crédit d'impôt bénévolat

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 22/07/2025 • impôt sur le revenu

Critères de la carte des zones vulnérables à la désertification médicale

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/07/2025 • santé

Conséquences liées à la prise d'Androcur

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/07/2025 • pharmacie et médicaments

Régulation des cormorans

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 08/07/2025 • aquaculture et pêche professionnelle

Réapparition de la "maladie X" chez les pintades

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 13/05/2025 • maladies

Manifestation illégale et atteinte à la liberté de réunion

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 06/05/2025 • ordre public

Réforme du complément de libre choix du mode de garde

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/04/2025 • prestations familiales

Possible hausse de la part départementale des frais de notaire en 2025

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 11/03/2025 • impôts locaux

Montant des dettes d'États étrangers pris en charge par la France

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 18/02/2025 • politique extérieure

Financement des réparations des infrastructures SNCF en juillet 2024

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 04/02/2025 • transports ferroviaires

Produits phytosanitaires dans la filière du pruneau d'Agen

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 28/01/2025 • agriculture

Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 03/12/2024 • énergie et carburants

Taxe AGEFIPH pour les employeurs de main d'oeuvre agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 12/11/2024 • agriculture

Sabotages d'infrastructures SNCF en juillet 2024

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 05/11/2024 • sécurité des biens et des personnes

Réforme du 3e cycle pharmaceutique

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 29/10/2024 • enseignement supérieur

Nouvelle législation sur l'école à la maison

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 29/10/2024 • enseignement

Conditions de travail des infirmiers libéraux

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 15/10/2024 • professions de santé

Élargissement de la liste des maladies radio-induites

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 15/10/2024 • anciens combattants et victimes de guerre

Tébuconazole dans la culture de l'ail

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 15/10/2024 • agriculture

Avenir de la filière noisette en France

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 08/10/2024 • agriculture

Inclusion et obligation de scolarisation

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 08/10/2024 • personnes handicapées

Crise du secteur de la rénovation énergétique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 08/10/2024 • logement : aides et prêts

Contrôle technique des véhicules motorisés à deux-roues historiques

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 08/10/2024 • cycles et motocycles

Mise en place d'un indice régional des fermages

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 08/10/2024 • agriculture

Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 01/10/2024 • agriculture

Politique de protection de l'enfance

Question au Gouvernement • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • enfants

Protection de l'enfance

Question au Gouvernement • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • enfants