Questions de Marie Pochon

Mise en oeuvre des actions de police judiciaire à l'Office national des forêts

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 23/12/2025 • bois et forêts

Financement de France services agriculture

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23/12/2025 • agriculture

Reconnaissance du covid long comme pathologie invalidante

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/12/2025 • assurance maladie maternité

Décret d'application de la loi frelon asiatique

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 25/11/2025 • agriculture

Évolution du dispositif MaPrimeRénov' Parcours accompagné

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 04/11/2025 • logement : aides et prêts

Décret relatif aux droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 02/09/2025 • retraites : généralités

Minorités religieuses en Syrie

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 02/09/2025 • politique extérieure

Situation des accompagnateurs en moyenne montagne

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 02/09/2025 • montagne

Abondement du Fonds d'aménagement numérique du territoire

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 02/09/2025 • Internet

Coupes budgétaires pour les CUMA

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 02/09/2025 • agriculture

Protection des troupeaux bovins et équins contre la prédation des loups

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 29/07/2025 • élevage

Baisse du plafond de remises des médicaments génériques pour les officines

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/07/2025 • pharmacie et médicaments

Accompagnement des allocataires du RSA suite à la loi pour le plein emploi

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • politique sociale

Généralisation du numéro unique 112

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 03/06/2025 • sécurité des biens et des personnes

Suivi des implants Essure

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 20/05/2025 • contraception

Numérisation des démarches administratives pour un visa long séjour temporaire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 06/05/2025 • étrangers

Protection de la filière apicole contre l'acarien Tropilaelaps

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 06/05/2025 • agriculture

Maintien et soutien aux centres de santé sexuelle départementaux

Question orale sans débat • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 22/04/2025 • femmes

Situation préoccupante liée à l'extension de la prime Ségur pour les CIDFF

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 25/03/2025 • associations et fondations

Instruction en famille

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 18/03/2025 • enseignement

Formation des élus ruraux

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • 18/03/2025 • élus

Disparition des seuils de moulins

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 18/03/2025 • cours d'eau, étangs et lacs

Assurance des conducteurs mineurs

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 18/03/2025 • assurances

Stockage de vaccins contre la grippe saisonnière par les médecins généralistes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 11/03/2025 • santé

Augmentation des quotas d'autorisation d'exercer une profession médicale

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 11/03/2025 • professions de santé

Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11/03/2025 • impôts locaux

Responsabilité élargie du producteur PMCB filière construction-bois

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11/03/2025 • bois et forêts

Situation des vétérinaires contractuels de l'État

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 11/03/2025 • animaux

Respect du bien-être animal dans les abattoirs

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 11/03/2025 • animaux

Animaux du parc Marineland à Antibes

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 25/02/2025 • animaux