Questions de Marc de Fleurian

Évolution de la législation relative aux copropriétés de deux copropriétaires

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 30/06/2026 • copropriété

Sécurité des voyageurs en train

Question écrite • Ministère des transports • 16/06/2026 • transports ferroviaires

Atténuation des risques assurantiels pesant sur la SNSM

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 16/06/2026 • sécurité des biens et des personnes

Faciliter l'accès à la formation et aux examens du permis de conduire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/06/2026 • examens, concours et diplômes

Accompagnement des entreprises face à la facturation électronique

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 16/06/2026 • entreprises

Adaptation des normes pesant sur l'élevage non professionnel

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 09/06/2026 • élevage

Circulation en France des poids lourds européens

Question écrite • Ministère des transports • 02/06/2026 • transports routiers

Soutien à la recherche et au diagnostic des maladies neurodégénératives.

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 12/05/2026 • maladies

Augmentation de la « taxe soda »

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14/04/2026 • impôts et taxes

Coût du vaccin contre la leptospirose

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • santé

Financement des lycées privés sous contrat par les collectivités territoriales

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 31/03/2026 • enseignement privé

Incidence de la hausse de la CSG sur les pensions versées en 2026

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 10/03/2026 • retraites : généralités

Circulation des trottinettes électriques dans l'espace public

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/02/2026 • sécurité routière

Statut des détectoristes de métaux

Question écrite • Ministère de la culture • 10/02/2026 • tourisme et loisirs

Qualité de l'eau potable dans le Pas-de-Calais

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 10/02/2026 • pollution

Desserte de la gare de Calais-Fréthun par les trains Eurostar

Question écrite • Ministère des transports • 27/01/2026 • transports ferroviaires

Heures supplémentaires dans la police nationale

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 27/01/2026 • police

Chasse maritime du Calaisis

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 06/01/2026 • chasse et pêche

Augmentation des infrastructures d'accueil au CNPE de Gravelines

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 30/12/2025 • énergie et carburants

Épizootie de dermatose nodulaire contagieuse

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 30/12/2025 • élevage

Impact de la hausse des tarifs postaux sur la distribution de la presse

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 23/12/2025 • presse et livres

Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes françaises

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/12/2025 • consommation

Équilibre forêt-gibier

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 23/12/2025 • bois et forêts

Non-recours aux candidats du CRPE inscrits sur liste complémentaire

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 16/12/2025 • examens, concours et diplômes

Création d'une brigade dédiée au dumping social dans le trafic Transmanche

Question orale sans débat • Ministère du travail et des solidarités • 02/12/2025 • transports par eau

Infractions commises par des ressortissants étrangers

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 02/12/2025 • étrangers

Contrôles d'identité des équipages naviguant sur la liaison transmanche

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 25/11/2025 • transports par eau

Exonération de TVA pour les biens culturels français ramenés en France

Question écrite • Ministère de la culture • 25/11/2025 • patrimoine culturel

Création d'une brigade dédiée au dumping social dans le trafic transmanche

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 18/11/2025 • transports par eau

Développer la propulsion vélique dans le transport maritime

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/10/2025 • transports par eau