Questions de Marc de Fleurian

Relancer l'attractivité de l'accueil familial

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 28/10/2025 • professions et activités sociales

Application de la législation sur la lutte contre la maltraitance animale

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28/10/2025 • animaux

Moratoire pour la création de filières REP dans le commerce de gros

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 30/09/2025 • déchets

Rétablissement des peines planchers pour les passeurs

Question écrite • Ministère de la justice • 30/09/2025 • crimes, délits et contraventions

Obstacles à l'ouverture de postes en ESAT

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 09/09/2025 • personnes handicapées

Suspension de la réduction du plafond des remises sur les génériques

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 19/08/2025 • pharmacie et médicaments

Améliorer la gestion des ressources humaines des organismes de sécurité sociale

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 05/08/2025 • sécurité sociale

Rapprocher de la justice les sapeurs-pompiers victimes d'agressions

Question écrite • Ministère de la justice • 29/07/2025 • sécurité des biens et des personnes

Inscrire le savoir-faire de l'arc horloger transmanche au patrimoine de l'UNESCO

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe • 15/07/2025 • patrimoine culturel

Réduction des heures de ménages financées par l'APA dans plusieurs départements

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/07/2025 • dépendance

Annulation des restrictions envisagées contre la chasse de 9 espèces d'oiseaux

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 01/07/2025 • chasse et pêche

Dégradation du niveau de prise en charge de l'APA dans certains départements.

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 17/06/2025 • personnes handicapées

Construction d'un nouveau commissariat à Calais

Question écrite • Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur • 10/06/2025 • police

Protection des emplois de Darquer & Mery

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 10/06/2025 • entreprises

Problématiques actuelles des agents de police municipale

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 05/11/2024 • police

Application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat »

Question écrite • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 29/10/2024 • propriété

15 octobre 2024 - Audition du ministre par la commission des affaires étrangères

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 22/10/2024 • immigration

Ingérences étrangères

Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • défense

Fermeture du site Marck & Balsan à Calais

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • politique économique