Questions de Marc Chavent

Assujettissement à la taxe foncière et à la TEOM des EHPAD locataires

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 01/04/2025 • impôts locaux

Taux et délais de réponse aux questions écrites des parlementaires

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 01/04/2025 • Gouvernement

Impact de l'abandon du PPF sur les PME : quelles mesures de compensation ?

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 25/03/2025 • entreprises

Aides de l'Agence de l'eau aux communes conservant leurs compétences

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 25/02/2025 • eau et assainissement

Lutte contre les incivilités sur les terrains agricoles

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 18/02/2025 • sécurité des biens et des personnes

Situation préoccupante des effectifs policiers à Oyonnax

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 18/02/2025 • police

Utilisation de la commande publique comme levier de soutien aux start-ups

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 18/02/2025 • entreprises

Reconnaissance de la fibromyalgie

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/02/2025 • santé

Pratiques commerciales trompeuses sur la facturation des sièges à bord des avion

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 04/02/2025 • transports aériens

Négociations sur une convention fiscale franco-suisse sur les successions

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 04/02/2025 • traités et conventions

Baisse du niveau de français des élèves

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 04/02/2025 • enseignement

Absence de convention fiscale franco-suisse sur les successions

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 04/02/2025 • donations et successions

Assujettisement des auto-entrepreneurs à la CFE

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 28/01/2025 • travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

Bonification de carrière des enseignants

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 10/12/2024 • enseignement

Subventions sur le matériel neuf

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 03/12/2024 • industrie

Contrôle de la DGCCRF

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 03/12/2024 • entreprises

Formation aux métiers de l'industrie

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 03/12/2024 • enseignement secondaire

Écocontribution REP sur la filière bois

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 03/12/2024 • bois et forêts

Protection des fabricants français sur les produits "100% santé"

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 03/12/2024 • assurance maladie maternité

Plasturgie : défendons notre souveraineté économique !

Question orale sans débat • Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l’industrie • 26/11/2024 • industrie

Transfert de compétences « eau et assainissement » prévu par la loi NOTRe

Question écrite • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • 22/10/2024 • collectivités territoriales

Les inégalités d'application pour les infirmiers nouvellement en catégorie A

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • professions de santé

Expulsion pour les occupations illégales de terrain

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/10/2024 • gens du voyage

Compétences de santé des collectivités territoriales

Question écrite • Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique • 08/10/2024 • collectivités territoriales

Relations diplomatiques avec la Syrie

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe • politique extérieure

Financement des collectivités locales

Question au Gouvernement • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • collectivités territoriales

Relations entre la France et l’Algérie

Question au Gouvernement • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • politique extérieure

Agression d’un lycéen dans l’Ain

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien • sécurité des biens et des personnes

Politique environnementale

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement • environnement

Protection de l’industrie et de l’agriculture françaises

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • agriculture