Questions de Marc Chavent

Piratage du système d'information sur les armes et vols d'armes avec violences

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/09/2026 • armes

Absence de données sur les femmes excisées

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 01/09/2026 • femmes

Facturation dématérialisée pour les professionnels en zone blanche

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/08/2026 • entreprises

Risque de propagation de la fièvre porcine africaine

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23/06/2026 • élevage

Prix des engrais : quelles mesures pour protéger les agriculteurs ?

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 09/06/2026 • agriculture

Indemnisations DNC : où en est-on ?

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 19/05/2026 • agriculture

Prérogatives des maires en matière d'urbanisme

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 05/05/2026 • urbanisme

Inflation des coûts dans le BTP

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/05/2026 • bâtiment et travaux publics

Formation à l'intelligence artificielle dans les métiers du bâtiment

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 05/05/2026 • bâtiment et travaux publics

Complexité croissante des normes techniques dans le secteur du bâtiment

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 05/05/2026 • bâtiment et travaux publics

Retrait de la PPL REP bâtiment : conséquences pour la filière bois

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 28/04/2026 • Parlement

Généralisation de l'obligation de facturation électronique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/04/2026 • entreprises

Majoration pour les retraités ayant élevé trois enfants ou plus

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/04/2026 • retraites : régimes autonomes et spéciaux

Hausse du gazole : impact sur la compétitivité des sites industriels

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 07/04/2026 • énergie et carburants

Géolocalisation : interdire les applications à risque pour personnels sensibles

Question écrite • Premier ministre • 31/03/2026 • télécommunications

Crise d'ASALEE : arrêt des financements et risques pour les soins de proximité

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • santé

Hausse des carburants : TICPE flottante pour protéger le pouvoir d'achat

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 31/03/2026 • énergie et carburants

Drone Fury : soutien aux PME et accélération de l'innovation anti-drones

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 31/03/2026 • défense

Accord UE-Australie : risques pour l'élevage et concurrence déloyale

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 31/03/2026 • agriculture

Élevage canin amateur : assouplir l'arrêté sanitaire du 19 juin 2025 ?

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 10/03/2026 • élevage

Neutralisation des capteurs : dépendance américaine ou capacité souveraine ?

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 03/03/2026 • défense

Vulnérabilité stratégique de la France face aux données civiles massives

Question écrite • Premier ministre • 17/02/2026 • numérique

Usage du nucléaire comme variable d'ajustement du système électrique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 17/02/2026 • énergie et carburants

Sécurité des radios tactiques : chaîne d'approvisionnement et cyber-sabotage

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 17/02/2026 • défense

Menaces par drones : continuité de l'État et décision en crise

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 17/02/2026 • défense

Lutte contre le cyberharcèlement

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 27/01/2026 • harcèlement

Transparence et prévention des dérives dans le programme du futur porte-avions

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 30/12/2025 • défense

Airbags Takata : la sécurité des Français est toujours en jeu

Question écrite • Ministère des transports • 23/12/2025 • sécurité routière

Souveraineté industrielle : riposte face à la domination économique chinoise

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/12/2025 • industrie

Réserve gendarmerie : réviser la limite d'âge pour élargir le recrutement

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 23/12/2025 • gendarmerie