Questions de Manuel Bompard

Conséquences des accords de performance collective sur les salariés

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 04/08/2026 • travail

Régularité du séjour après expiration de la carte de séjour

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 23/06/2026 • étrangers

Inquiétudes quant à la fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront (Marseille)

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 05/05/2026 • entreprises

Enseignants exclus de l'ASA à cause de la date d'ouverture de l'établissement

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 17/02/2026 • enseignement secondaire

Fin de l'expérimentation du dispositif SECPa

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/02/2026 • établissements de santé

Pénurie de dermatologues et impact sur l'accès aux soins

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/12/2025 • médecine

Terminal de croisière écologique et d'économie locale à Marseille

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme • 07/10/2025 • tourisme et loisirs

Étudiants en licence de psychologie sans accès à un master

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 07/10/2025 • enseignement supérieur

Évacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16/09/2025 • réfugiés et apatrides

Fermeture de la verrerie de Vergèze (Gard)

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 20/05/2025 • industrie

Détournement des dispositifs d'activité partielle de longue durée

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/04/2025 • travail

Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 25/03/2025 • produits dangereux

Fraudes à la TVA sur les plateformes d'e-commerce

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 18/03/2025 • taxe sur la valeur ajoutée

Non-renouvellement massif des contractuels de l'éducation nationale

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 24/12/2024 • fonctionnaires et agents publics

Prime REP+ des AED et AESH

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 10/12/2024 • enseignement

Modalités d'organisation d'une élection présidentielle anticipée

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 10/12/2024 • élections et référendums

Financement de l'extension de la prime Ségur aux salariés du secteur social

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 03/12/2024 • institutions sociales et médico sociales

Enquête sur la mort de Souheil El Khalfaoui

Question au Gouvernement • Ministère de la justice • crimes, délits et contraventions

ArcelorMittal

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • entreprises

Légitime défense pour les forces de l'ordre

Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • police