Questions de Loïc Kervran

Difficultés de résiliation des contrats de location de matériel.

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 04/08/2026 • collectivités territoriales

MAEC et éligibilité du quinoa, du chia et de l'amarante

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 04/08/2026 • agriculture

Difficultés économiques rencontrées par les entreprises de transport de grumes

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/07/2026 • transports routiers

Retards de paiement des fournisseurs par les centres hospitaliers publics

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/07/2026 • établissements de santé

Classification du quinoa dans le cadre de l'écorégime de la PAC

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 30/06/2026 • agriculture

Suspension permis conduire accidents mortels circulation

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 23/06/2026 • sécurité routière

Difficultés agences de voyages conflit Iran

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 26/05/2026 • tourisme et loisirs

Conditions formation conduite moto 125cm3

Question écrite • Ministère des transports • 26/05/2026 • sécurité routière

Recrudescence des escroqueries sentimentales en ligne

Question écrite • Ministère de la justice • 26/05/2026 • nouvelles technologies

Situation des militaires français ayant servi opération Althéa

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 05/05/2026 • défense

Conséquences de la crise de la filière élargie du textile sur les recycleries.

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 28/04/2026 • déchets

Crise de la filière du carbure de tungstène

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 31/03/2026 • industrie

Absence de solutions assurantielles pour les manifestations festives locales

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 31/03/2026 • assurances

Complications prothèses anti-hernie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/03/2026 • santé

Prolifération du frelon asiatique

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 17/03/2026 • animaux

Obligation d'assurance de responsabilité décennale dans le secteur du bâtiment

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 03/03/2026 • bâtiment et travaux publics

Avenir de la filière photovoltaïque française et choix envisagés dans la PPE.

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/02/2026 • énergie et carburants

Réforme du financement de la psychiatrie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 27/01/2026 • santé

Convention d'occupation précaire pour les militaires en logement domanial

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 02/12/2025 • défense

Difficultés liées au manque de coordination entre les caisses de retraite

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 25/11/2025 • retraites : généralités

Verbalisations abusives de personnes en situation de handicap

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 19/08/2025 • personnes handicapées

Grille indiciaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 05/08/2025 • fonction publique de l'État

Ouverture d'une formation de pédicure-podologue à l'Université d'Orléans.

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 05/08/2025 • enseignement supérieur

Avenir du dispositif des adultes-relais des quartiers prioritaires de la ville

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville • 05/08/2025 • associations et fondations

Mise en oeuvre du rétablissement de la continuité écologique et respect de la loi

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 08/07/2025 • biodiversité

Situation du secteur professionnel de la coiffure en France

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 01/07/2025 • commerce et artisanat

Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 01/07/2025 • agriculture

Demande d'accord préalable pour la prise en charge des transports hospitaliers

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 27/05/2025 • assurance maladie maternité

Dépôt d'urnes funéraires dans des concessions perpétuelles existantes

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 20/05/2025 • mort et décès

Difficultés rencontrées en France concernant la valorisation de la laine

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 20/05/2025 • industrie