Questions de Loïc Kervran

Compensation des produits dérivés sur le marché financier européen

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 18/02/2025 • banques et établissements financiers

Réingénierie profession psychométricien

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 11/02/2025 • professions de santé

Rétablissement financement IFE

Question écrite • Ministère auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche • 11/02/2025 • enseignement supérieur

Persistance du démarchage téléphonique abusif

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11/02/2025 • consommation

Hausse droits de douanes sur les engrais russes

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 11/02/2025 • agriculture

Filière bois REP

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 03/12/2024 • bois et forêts

Mise en œuvre « libérations-expulsions »

Question écrite • Ministère de la justice • 19/11/2024 • étrangers

Situation des nouvelles brigades de gendarmerie

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 05/11/2024 • gendarmerie

Remise de rapport

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 05/11/2024 • anciens combattants et victimes de guerre

Situation des transfèrements de détenus étrangers européens

Question écrite • Ministère de la justice • 15/10/2024 • lieux de privation de liberté

Situation des AESH

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 15/10/2024 • enseignement

Carte scolaire en milieu rural

Question au Gouvernement • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • ruralité

Rave-party dans le Cher

Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • sécurité des biens et des personnes