Questions de Lise Magnier

Accès et utilisation par les établissements des données des candidats Parcoursup

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 07/07/2026 • enseignement supérieur

Données concernant les séparations parentales conflictuelles

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • famille

Situation statutaire du corps des directeurs d'établissement médico-social

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/06/2026 • institutions sociales et médico sociales

Situation d'Alméa Formations

Question orale sans débat • Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 09/06/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Cahier des charges relatif à la REP emballages et déchets d'emballages en carton

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 02/06/2026 • déchets

Situation des CTRC

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 02/06/2026 • consommation

Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la MSA

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26/05/2026 • Mutualité sociale agricole

Congé paternité des familles homoparentales masculines

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 26/05/2026 • famille

Agents de recherches privées

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 12/05/2026 • professions libérales

Taxe sur les petits colis et compétitivité des plateformes aéroportuaires

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12/05/2026 • commerce extérieur

Maintien d'une activité professionnelle partielle en cas de pathologie lourde

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 07/04/2026 • sécurité sociale

Allègement des charges de copropriété

Question écrite • Ministère de la justice • 07/04/2026 • professions judiciaires et juridiques

Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 31/03/2026 • retraites : généralités

Projet d'instauration d'un délai de paiement pouvant atteindre 180 jours

Question écrite • Ministère de la justice • 10/03/2026 • professions judiciaires et juridiques

Effectifs du commissariat de Châlons-en-Champagne

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 27/01/2026 • police

Défaillances du SIV

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 27/01/2026 • impôts et taxes

Développer davantage l'enseignement des langues régionales

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 27/01/2026 • enseignement

Hiérarchie et articulation des normes

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 27/01/2026 • communes

Défaillances du SIV

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 27/01/2026 • automobiles

Réforme des titres-restaurant

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 23/12/2025 • moyens de paiement

Protection sociale complémentaire : inégalités de traitement des agents

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 23/12/2025 • fonction publique territoriale

Modernisation de l'article L. 123-8 du code général de la fonction publique

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 23/12/2025 • fonction publique territoriale

Reconnaissance de l'expérience des agents de sécurité dans la police municipale

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/12/2025 • police

Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 16/12/2025 • entreprises

Dispositif PRADO

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/12/2025 • assurance maladie maternité

Publication du décret « aller-vers »

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/12/2025 • aide aux victimes

Réforme du brevet national des métiers d'art

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 04/11/2025 • examens, concours et diplômes

Cadre réglementaire des agents de police affectés à la police aux frontières

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 14/10/2025 • police

Inégalités dans l'attribution de l'AJPP pour les parents séparés ou en garde par

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 30/09/2025 • prestations familiales

Clarté juridique sur l'éligibilité des salariés en congé aux aides à la mobilité

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 30/09/2025 • travail