Questions de Lise Magnier

Processus de vérification et d'approbation des comptes des personnes protégées

Question écrite • Ministère de la justice • 23/09/2025 • déchéances et incapacités

Situation de la filière collecte textile

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 29/07/2025 • déchets

Non-compensation du foncier non bâti

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • 22/07/2025 • communes

Usage de l'intelligence artificielle dans les dispositifs de contrôle automatisé

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/07/2025 • sécurité routière

Participation de policiers municipaux au défilé du 14 juillet

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/07/2025 • police

Appels d'offres pour les infrastructures de recharges de véhicules électriques

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 15/07/2025 • énergie et carburants

Soutien fiscal aux travailleurs indépendants engagés dans une activité syndicale

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 01/07/2025 • syndicats

Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Question écrite • Ministère de la justice • 01/07/2025 • professions judiciaires et juridiques

Dispositif « ma cantine »

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 01/07/2025 • agroalimentaire

Difficultés des coiffeurs

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 24/06/2025 • commerce et artisanat

Règles relatives à la représentativité patronale de branche

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 13/05/2025 • syndicats

Gestion des déchets d'activités de soin

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 13/05/2025 • déchets

Accès aux métiers des forces de l'ordre - pathologies chroniques

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 25/03/2025 • discriminations

Accès des infrastructures de recharge électrique aux autoroutes

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 25/02/2025 • énergie et carburants

Statut des sapeurs-pompiers en renfort sur le territoire national

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 11/02/2025 • sécurité des biens et des personnes

Lutte contre les pratiques déloyales des plateformes chinoises

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11/02/2025 • commerce extérieur

Participation financière de l'État au NPNRU

Question orale sans débat • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 28/01/2025 • urbanisme

Développement du partenariat entre l'éducation nationale et les hôpitaux

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 21/01/2025 • enseignement

Difficultés de l'institut de formation en psychomotricité de La Sorbonne

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 17/12/2024 • professions de santé

Situation des Padhues

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 10/12/2024 • professions de santé

Utilisation des vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 10/12/2024 • agroalimentaire

Difficultés financières des centres de soins infirmiers

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 29/10/2024 • professions de santé

Vente à la sauvette de cigarettes

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/10/2024 • sécurité des biens et des personnes

Prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 15/10/2024 • retraites : généralités

Difficultés rencontrées par les assistants familiaux

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 08/10/2024 • personnes handicapées

Dispositif Cordées de la réussite

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 08/10/2024 • jeunes

Situation des agents des services supports des établissements médico-sociaux

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • fonction publique hospitalière

Simulateur calcul des pensions alimentaires

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance • 08/10/2024 • famille

Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/10/2024 • cycles et motocycles

Accès égalitaire à la contraception

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • contraception