Situation d'Alméa Formations

ALMÉA FORMATIONS

Mme la présidente. La parole est à Mme Lise Magnier, pour exposer sa question, no 774, relative à Alméa Formations.

Mme Lise Magnier. Après avoir été alertée sur les difficultés budgétaires et financières de l'association Alméa Formations Interpro, Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage a indiqué, dans un courrier du 15 avril dernier relayé par la presse quotidienne régionale, « veiller personnellement à ce que les services de l'État suivent attentivement l'évolution de ce dossier » afin « qu'aucun apprenti ne soit laissé sans solution et que la continuité des parcours soit garantie. »

Alméa Formations, ce sont près de 5 000 apprenants répartis sur quinze sites, dans quatre départements, formés à plus de vingt-cinq métiers différents. Ce sont 350 collaborateurs engagés dans un plan de sauvegarde de l'emploi, avec un risque majeur de fermeture de plusieurs sites – et donc de formations – sur les quatre départements relevant de l'ex-région Champagne-Ardenne.

Or depuis ce courrier en date du 15 avril, aucun service de l'État relevant du ministère de l'enseignement, de la formation professionnelle et de l'apprentissage n'a pris contact avec l'équipe dirigeante d'Alméa afin de l'accompagner dans la recherche de solutions concrètes et pérennes. Pourtant, ses membres sont force de proposition et attendent un soutien public – non pas budgétaire, mais technique, administratif et, oserais-je dire, politique.

Madame la ministre, que devons-nous dire à Alméa Formations, à ses salariés et surtout aux apprentis et à leurs parents en vue de la rentrée de septembre prochain ? Envisagez-vous de solliciter réellement les services de l'État, notamment pour qu'un tour de table avec l'ensemble des forces vives des quatre départements et de la région Grand Est soit organisé, afin d'apporter des réponses concrètes à Alméa et aux milliers d'apprenants concernés ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Vous attirez notre attention sur la situation d'Alméa, acteur majeur de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans la Marne. Je peux vous assurer du suivi de cette situation par le gouvernement, et notamment par la ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage, Mme Agresti-Roubache, en lien étroit avec les services déconcentrés de l'État.

À ce stade, les différentes hypothèses sont toujours en cours d'étude. Aucune décision n'a été arrêtée, ni concernant la fermeture de sites, ni concernant la possibilité de cession à un tiers. Aucune procédure formalisée n'a été engagée à ce jour.

Malgré cela, les services de l'État sont en alerte et portent une attention particulière aux apprentis engagés dans un cycle de formation, ainsi qu'à ceux qui doivent débuter un cursus à la rentrée prochaine. L'objectif est clair : aucune rupture de parcours et aucun apprenti laissé sans solution.

La situation des salariés fera également l'objet d'une attention particulière. Leur accompagnement sera assuré dans les meilleures conditions, en lien avec les dispositifs existants et les services compétents localement.

La question de la fermeture d'un centre de formation d'apprentis (CFA), notamment dans les territoires ruraux, est importante, car il n'existe pas toujours d'offre de formation alternative. Une cellule interministérielle a été mise en place pour repérer et gérer ces situations. Vous pouvez compter sur l'engagement du gouvernement pour suivre ces situations et accompagner chaque apprenti concerné.

Mme la présidente. La parole est à Mme Lise Magnier.

Mme Lise Magnier. J'imagine, madame la ministre, que vous ne pourrez pas m'apporter de réponse, mais je souhaiterais que Mme la ministre chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage me recontacte dans la journée pour me préciser à quels services de l'État – en particulier quels services déconcentrés – vous faites référence lorsque vous affirmez que ces derniers sont effectivement mobilisés aux côtés d'Alméa Formations. Les seuls liens que cet organisme entretient aujourd'hui avec les services de l'État sont ceux avec l'inspection du travail dans le cadre de la mise en place du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) qu'il a engagé.

Pour tout vous dire, Alméa a proposé, notamment pour optimiser ses coûts de structure, de reprendre une école de la deuxième chance (E2C), portée précédemment par une autre structure dans l'Aube. C'est son métier et le siège social national de cette école est situé dans les locaux d'Alméa, à Châlons-en-Champagne ; ce sont donc des partenaires majeurs. La Dreets – direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – s'y est opposée : selon elle, comme Alméa est engagée dans un PSE, elle n'a pas la capacité de reprendre les activités de cette école de la deuxième chance, alors que cela lui aurait notamment permis, vous le comprenez aussi bien que moi, d'étaler et d'optimiser ses frais de structure.

C'est incompréhensible. Le président d'Alméa, que j'ai eu hier au téléphone, m'a confirmé qu'aujourd'hui, les seuls liens avec les services de l'État sont ceux avec l'inspection du travail, laquelle, je dois vous le dire, ne leur facilite pas la vie.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Stéphanie Rist, ministre. Merci madame la députée pour cette alerte. Je sais que ma collègue ministre Agresti-Roubache a bien conscience du problème. Je comprends que le contact avec de potentiels repreneurs a été pris hier, et je sais qu'elle prendra note de votre alerte ce matin.