Lisa Belluco et la loi « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux »
Votes, amendements et interventions sur Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Écologiste et SocialLisa Belluco a été active sur ce dossier : 16 interventions en séance, 62 amendements (dont 36 en tant qu'auteure), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 6 Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 6 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 4 BIS Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 7 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
- Auteur APRÈS ART. 3 Rejeté
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 3 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 3 Rejeté
- Auteur ART. 4 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 3 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Adopté
… et 32 autres amendements.
Interventions en séance
lundi 26 janvier 2026
-
« Il a raison ! »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Oui, la surexposition de nos enfants aux écrans est un problème sanitaire majeur, que nous devons prendre au sérieux. Oui, la santé mentale de nos enfants devrait être un sujet central de nos débats et je déplore qu’on n’en débatte pas plus souvent. Pourtant, j’ai l’impression… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« …a été expurgé de toutes les mesures qui pouvaient permettre de sensibiliser les enfants et leurs parents, de les accompagner et surtout de contraindre les plateformes. Si vous voulez vraiment protéger nos enfants de la surexposition aux écrans, il faudrait commencer par… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« Quitte à se dénumériser un peu, à sortir de cette addiction, on pourrait rééquiper les services publics de guichets physiques ! On pourrait permettre d’accéder à ces services publics sans smartphone, sans internet ! On devrait pouvoir payer ses impôts à la trésorerie publique.… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« On pourrait aussi permettre aux jeunes et aux moins jeunes de vivre sans numérique, s’ils le souhaitent, mais ce n’est plus possible aujourd’hui ! Cela dit, nous estimons que le débat doit avoir lieu. Il est utile et nous espérons pouvoir ajouter des mesures de prévention et… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable -
« En 2004, Patrick Le Lay, alors PDG de TF1, parlait de « temps de cerveau humain disponible » pour illustrer le modèle économique de la télévision. Ce que la télévision préfigurait, les réseaux sociaux l’ont perfectionné. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Par le profilage, par la suggestion algorithmique et au moyen d’interfaces manipulatrices et trompeuses, ils ont créé des dispositifs capables, pour mieux l’exploiter, de capter et de retenir notre attention de manière continue. À la différence de la télévision, toutefois, ces… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
lundi 26 janvier 2026
-
« Madame la rapporteure, nous vous proposons de rétablir l’article 2 de votre proposition de loi. C’est un bon article, qui permettait de mettre en œuvre les recommandations 9 et 37 de votre rapport issu de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les… »
Voir dans le contexte -
« Je me permets un petit aparté. Nous travaillons tous avec des classes, mais nous les aidons à écrire dans le cadre des règles légistiques, pour que les amendements que nous déposons en leur nom soient acceptables. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) En… »
Voir dans le contexte -
« Il vise à renforcer l’information délivrée aux parents sur les solutions alternatives aux écrans, lors des entretiens conduits par les services de PMI, en y intégrant une information systématique sur le sujet par les professionnels de la petite enfance. Ce sont eux qui sont le… »
Voir dans le contexte -
« Lors des auditions menées par Mme la rapporteure, auxquelles nous avons assisté attentivement, les associations ont expliqué que des dispositifs pour adapter l’usage des écrans aux plus jeunes enfants étaient en vente dans le commerce : en clair, des supports permettent de fixer… »
Voir dans le contexte -
« Il tend à insérer, après l’article 3, un article additionnel visant à renforcer la protection des mineurs face à l’exposition précoce. Certes, ce n’est pas l’objet du texte, mais ces amendements ont été déclarés recevables : on peut donc imaginer que leur objet est proche de… »
Voir dans le contexte -
« Je suis contre l’amendement. L’article 3 bis a été ajouté en commission, grâce à l’adoption d’un amendement défendu par le groupe Écologiste et social. L’article tend à inscrire dans la loi les dispositions prévues par l’arrêté du 2 juillet 2025, qui prévoient l’interdiction de… »
Voir dans le contexte -
« Ce n’est pas du tout ce que vous défendez ! »
Voir dans le contexte — Explications de vote
mardi 21 juillet 2026
-
« Comme vous le savez, de nombreux pays s’interrogent sur la fixation d’un âge minimum pour accéder aux réseaux sociaux. Notre Parlement a choisi l’âge de 15 ans et le groupe Écologiste et social soutiendra majoritairement cette mesure. La question à laquelle nous essayons de… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Il faut sanctionner l’utilisation des dark patterns, des modèles addictifs. Il faut développer la prévention et réguler les contenus. Nous savons tous que si l’interdiction des réseaux sociaux va constituer un soulagement et une aide pour les parents, des enfants sauront la… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
Autres textes de Lisa Belluco
- visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — 0 interventions
- de simplification de la vie économique — 188 interventions
- relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse — 0 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- Protection et souveraineté agricoles — 0 interventions
- Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France — 0 interventions
- portant création d'un statut de l'élu local — 0 interventions
- Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant — 4 interventions
- relative à la sécurisation des marchés publics numériques — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
-
Hélène Laporte
— 371 interventions
-
Laure Miller
— 112 interventions
-
Louis Boyard
— 109 interventions
-
Antoine Léaument
— 67 interventions
-
Anne Genetet
— 37 interventions
-
Arnaud Saint-Martin
— 36 interventions
-
Rodrigo Arenas
— 36 interventions
-
Sébastien Chenu
— 36 interventions
-
Erwan Balanant
— 36 interventions
-
Arthur Delaporte
— 33 interventions