Questions de Lionel Causse

Reconnaissance intérêt général - association éducatives et inclusives

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/10/2025 • associations et fondations

Spéculation foncière exercée sur les opérateurs d'infrastructures de téléphonie

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 21/10/2025 • télécommunications

Spéculation foncière des bailleurs HLM

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 21/10/2025 • télécommunications

Développement de la couverture téléphonique indoor

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 21/10/2025 • télécommunications

Reconnaissance du dispositif PIMAP

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 07/10/2025 • santé

Avenir du secteur de l'imagerie médicale

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 07/10/2025 • professions de santé

Recueil de la parole de l'enfant en milieu scolaire

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 09/09/2025 • enseignement

Accès égal de tous les couples à l'adoption

Question écrite • Ministère de la justice • 12/08/2025 • famille

Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 15/07/2025 • logement : aides et prêts

Accès effectif pour les locataires en cours de bail au DPE

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 15/07/2025 • logement

Occupations illégales d'espaces publics et privés par les gens du voyage

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/07/2025 • gens du voyage

Plafonnement des remises sur les médicaments génériques

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 08/07/2025 • pharmacie et médicaments

Conséquences obligation de démantèlement des surfaces commerciales inoccupées

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 08/07/2025 • commerce et artisanat

Situation de Carmat, pionnier dans la conception de coeur artificiels

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • recherche et innovation

Vitrages à contrôle solaire dans les dispositifs de rénovation énergétique

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 24/06/2025 • logement

Engagement sans délai de la révision du diagnostic de performance énergétique

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 24/06/2025 • logement

Menaces sur la filière vélo en France

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 10/06/2025 • cycles et motocycles

Reconnaissance par la France de l'État de Palestine

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 27/05/2025 • politique extérieure

Conditions d'admission des étudiants en médecine

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 27/05/2025 • enseignement supérieur

Projet d'arrêté - dispositif des CEE

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 27/05/2025 • énergie et carburants

Maintenir les seuils et le calendrier de la RE2020

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 27/05/2025 • bâtiment et travaux publics

Situation de MaPrimeRénov' et difficultés de versement des paiements

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 20/05/2025 • logement : aides et prêts

Publication de l'arrêté relatif aux montants unitaires mensuels de la RLS

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 20/05/2025 • logement : aides et prêts

Avenir du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 06/05/2025 • logement : aides et prêts

Permanence du dispositif DINA

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 06/05/2025 • agriculture

Recul du trait de côte

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 29/04/2025 • mer et littoral

Mobilité des personnels enseignants éloignés de leur lieu de vie

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 29/04/2025 • enseignement

Amélioration des conditions salariales des AESH

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 29/04/2025 • enseignement

Statut de l'élu municipal

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/04/2025 • élus

Suppression possibilité d'avance des aides de l'ANAH aux mandataires financiers

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 18/03/2025 • logement : aides et prêts