Questions de Lionel Causse

Devenir des bourses arabisantes

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 07/07/2026 • enseignement supérieur

Fiscalité familiale adaptée aux réalités de la coparentalité après séparation

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 30/06/2026 • impôt sur le revenu

Les modalités de calcul du taux d'usure applicable aux crédits immobiliers

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 23/06/2026 • logement : aides et prêts

Révision du contrat type de syndic de copropriété

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 16/06/2026 • copropriété

Soutien à la filière bois-forêt consécutivement à la crise du nématode

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16/06/2026 • bois et forêts

Incertitude sur l'application du statut du bailleur privé aux SCPI

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 16/06/2026 • baux

Évolution du coût des mutuelles complémentaires

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/06/2026 • assurance complémentaire

Difficultés d'articulation entre le Loc'Avantages et le LLI

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 05/05/2026 • logement : aides et prêts

Extension du droit de préemption urbain aux cessions de parts de SCCV

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 21/04/2026 • urbanisme

Cumul du dispositif du LLI et du dispositif fiscal Jeanbrun

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 21/04/2026 • logement

Ascenseurs équipés de dispositifs 2G

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 14/04/2026 • logement

Interrogations sur les conséquences de la PPL dite Yadan

Question écrite • Ministère de la justice • 14/04/2026 • crimes, délits et contraventions

Ascenseurs dans les outils de planification et d'accompagnement des copropriétés

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 14/04/2026 • copropriété

Décision de l'ANSES - retrait produits créosote

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 07/04/2026 • produits dangereux

Conséquences CSO dans le cadre de la certification des DPE

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 07/04/2026 • logement

Mise en œuvre et transposition des accords de Bâle IV

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 31/03/2026 • logement : aides et prêts

Statut du bailleur privé, conditions et évolution de l'amortissement

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 24/03/2026 • logement

Modalités d'application du dispositif dit « statut du bailleur privé »

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 17/03/2026 • impôts et taxes

Situation des diagnostiqueurs immobiliers certifiés

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 10/03/2026 • logement

Lutte contre les termites

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 03/03/2026 • animaux

Lutter contre le démarchage téléphonique sur les travaux de rénovation

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/02/2026 • consommation

Prorogation du dispositif de réduction d'impôt Denormandie

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 20/01/2026 • logement : aides et prêts

Remboursement des cures thermales par l'assurance maladie

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 23/12/2025 • assurance maladie maternité

Situation des apprentis

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 16/12/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Découverte du premier foyer français de nématode du pin dans les Landes

Question orale sans débat • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 02/12/2025 • bois et forêts

Gestion numérique des copropriétés et harmonisation des outils

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 25/11/2025 • copropriété

Découverte du premier foyer français de nématode du pin dans les Landes

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 25/11/2025 • bois et forêts

Troisième ligne de quittancement

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 28/10/2025 • baux

Reconnaissance intérêt général - association éducatives et inclusives

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/10/2025 • associations et fondations

Spéculation foncière exercée sur les opérateurs d'infrastructures de téléphonie

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 21/10/2025 • télécommunications