Questions de Lionel Causse

Mise à l'ordre du jour de la PPL sur la fast fashion

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 18/03/2025 • industrie

Soutien des écoles hors contrat agissant en faveur de l'inclusion scolaire

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 18/03/2025 • enseignement privé

Diminution du soutien à la filière photovoltaïque

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 18/03/2025 • énergie et carburants

Lutte contre les baux frauduleux

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 18/03/2025 • baux

Situation Politique - République de Guinée

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 11/03/2025 • politique extérieure

Suivi de la programmation de logements HLM

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 25/02/2025 • logement

DMOT et taxes d'aménagement

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 25/02/2025 • impôts locaux

Ajustements de MaPrimeRénov'

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 14/01/2025 • logement : aides et prêts

Classement - PRL mixte

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme • 31/12/2024 • tourisme et loisirs

Exonération TH - Maison d'assistante maternelle

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 10/12/2024 • impôts locaux

Menaces sur la filière vélo en France

Question écrite • Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics • 26/11/2024 • cycles et motocycles

Interdictions illégales - bandes d'accès et de servitudes de passage - PLU

Question écrite • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 19/11/2024 • urbanisme

Situation sanitaire à Gaza

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 19/11/2024 • politique extérieure

Transport des élèves en situation de handicap vers le lieu de pratique sportive

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 29/10/2024 • personnes handicapées