- Auteur ART. 24 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 24 Irrecevable
- Auteur ART. 24 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 24 Irrecevable
- Auteur ART. 24 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 24 En discussion
Lionel Causse et la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Ensemble pour la RépubliqueLionel Causse a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 6 amendements (dont 6 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Autres textes de Lionel Causse
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 11 interventions
- Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété — 0 interventions
- de simplification de la vie économique — 1 intervention
- PLFSS pour 2025 — 0 interventions
- Simplification du droit de l'urbanisme et du logement — 1 intervention
- Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement — 0 interventions
- Contre toutes les fraudes aux aides publiques — 1 intervention
- Rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.