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Portrait de Lionel Causse

Lionel Causse et la loi « Contre toutes les fraudes aux aides publiques »

Votes, amendements et interventions sur Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Ensemble pour la République

Lionel Causse a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 5 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 4 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 4 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 4 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 4 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 4 Retiré

Interventions en séance

lundi 27 janvier 2025

  • « Afin de ne pas ralentir les débats, je retire les amendements n os 7, 8 et 1 pour défendre le seul amendement n o 12, qui reprend l’ensemble des idées qu’ils véhiculent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Le rapporteur et moi-même avons élaboré ensemble les… »
    Voir dans le contexte

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