Questions de Kévin Pfeffer

Extension du CMG pour les parents aux horaires décalés

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/07/2026 • prestations familiales

Mutations enseignantes : un système à bout de souffle qui brise des familles

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 07/07/2026 • fonction publique de l'État

Revalorisation des indemnités kilométriques et salariales des aidants à domicile

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • services à la personne

Foudroyage sans remblayage en Moselle : indemnisation des maisons sinistrées

Question orale sans débat • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 23/06/2026 • mines et carrières

Titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 23/06/2026 • fonctionnaires et agents publics

Blocages administratifs dans les procédures d'homologation des véhicules PMR

Question écrite • Ministère des transports • 09/06/2026 • personnes handicapées

Dommages miniers : indemnisation intégrale des maisons sinistrées en Moselle-Est

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 02/06/2026 • aide aux victimes

Illégalité des modalités de calcul des rachats des prestations des mineurs

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 12/05/2026 • sécurité sociale

Améliorer la prise en charge des bébés prématurés

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/04/2026 • santé

Revalorisation et statut des ambulanciers diplômés d'État

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • professions de santé

Rôle de la Grande Mosquée de Paris dans la certification halal des exportations

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité • 31/03/2026 • commerce extérieur

Délais bancaires dans le règlement des frais d'obsèques

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 31/03/2026 • banques et établissements financiers

Pénurie du médicament Tarka LP 180 mg dans le traitement de l'hypertension

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/03/2026 • pharmacie et médicaments

Indemnités des professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 10/02/2026 • fonction publique territoriale

Congé spécial de cinq ans de certains fonctionnaires en fin de carrière

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 10/02/2026 • fonction publique territoriale

Instruction des autorisations d'urbanisme et protection du droit de propriété

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 06/01/2026 • urbanisme

Dysfonctionnements des expertises judiciaires dans les sinistres de construction

Question écrite • Ministère de la justice • 09/12/2025 • justice

Relance industrielle et de l'emploi en Moselle-Est

Question orale sans débat • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/12/2025 • emploi et activité

Autorisation du port du taser pour les agents de sûreté de la RATP et de la SNCF

Question écrite • Ministère des transports • 02/12/2025 • transports ferroviaires

Décrets sur la pérennisation des caméras-piétons dans les transports publics

Question écrite • Ministère des transports • 14/10/2025 • transports urbains

Assouplissement de la durée du cumul d'activités pour les agents publics

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 05/08/2025 • fonctionnaires et agents publics

Double prise en charge impliquant un orthophoniste libéral et un CMP

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29/07/2025 • assurance maladie maternité

Extension du régime d'assurance maladie d'Alsace-Moselle aux fonctionnaires

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/07/2025 • assurance complémentaire

Concurrence déloyale et pratiques illégales dans le secteur de la coiffure

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 01/07/2025 • commerce et artisanat

Saisie d'argent de Français en route vers la Russie par les douanes allemandes

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 10/06/2025 • Français de l'étranger

Pénurie de médecins généralistes et spécialistes dans l'agglomération de Forbach

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 20/05/2025 • médecine

Avenir de la CANSSM FILIERIS en Moselle-Est

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 20/05/2025 • assurance maladie maternité

Indemnités logement et chauffage des anciens mineurs

Question orale sans débat • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 18/03/2025 • mines et carrières

Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/02/2025 • professions et activités sociales

Pénurie de médicaments pour traiter la maladie de Menière

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 14/01/2025 • pharmacie et médicaments