Questions de Karim Benbrahim

Pérennisation et financement des dispositifs de santé participative

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • santé

Qualité de l'air dans les piscines

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • accidents du travail et maladies professionnelles

Multiplication des fuites de données

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 23/06/2026 • numérique

Extension de la prime Ségur dans la fonction publique hospitalière

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • fonction publique hospitalière

Pensions alimentaires versées par un membre de la famille et calcul du RSA

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/05/2026 • politique sociale

Encadrement du coliving

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 26/05/2026 • logement

Impacts de la taxe d'apprentissage pour les acteurs privés non lucratifs

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 19/05/2026 • institutions sociales et médico sociales

Représentativité des organisations professionnelles de l'esthétique-cosmétique

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 19/05/2026 • commerce et artisanat

Égalité des chances : des moyens insuffisants pour l'accompagnement des élèves

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale • 21/04/2026 • personnes handicapées

Statut et indemnités journalières des accueillants familiaux thérapeutiques

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • services à la personne

Création d'une Autorité publique indépendante pour l'activité d'ostéopathie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/03/2026 • santé

Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 10/03/2026 • femmes

Réforme du CAPES et référentiel de formation en SES

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 27/01/2026 • enseignement secondaire

Principe de zéro séparation dans les protocoles de transport sanitaire

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13/01/2026 • transports

Port du RIO et moyens employés dans les opérations maintien de l'ordre

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 13/01/2026 • police

Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13/01/2026 • mort et décès

Défaillances de perception de la taxe d'aménagement et impacts sur les CAUE

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 23/12/2025 • impôts locaux

Dématérialisation des cours d'apprentissage de la langue française

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur • 23/12/2025 • étrangers

Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/12/2025 • professions de santé

Situation financière critique des associations socio-judiciaires

Question écrite • Ministère de la justice • 16/12/2025 • justice

Impacts de la norme NF C 15-100 sur l'installation de kits photovoltaïques

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/10/2025 • énergie et carburants

Concurrence déloyale subie par les maraîchers

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 30/09/2025 • agriculture

Indisponibilité des sommes laissées au compte en cas de saisie administrative

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 05/08/2025 • administration

Réglementation drone en milieu urbain

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 29/07/2025 • nouvelles technologies

Amélioration des conditions de travail des chauffeurs VTC

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 22/07/2025 • transports

Pénuries de médicaments psychotropes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 22/07/2025 • pharmacie et médicaments

Financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR)

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 22/07/2025 • établissements de santé

Chasse et protection des oiseaux migrateurs

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 22/07/2025 • animaux

Représentativité des organisations patronales

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • syndicats

Incompatibilités liées à un mandat au sein des CARSAT

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • sécurité sociale