Questions de Karim Benbrahim

Cumul emploi-retraite des conducteurs du transport routier de voyageurs

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 01/09/2026 • transports routiers

Accompagnement des malades atteints de covid long

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 01/09/2026 • maladies

Difficultés des industries de carrières et des matériaux de construction

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 01/09/2026 • industrie

Difficultés d'accès aux soins dermatologiques

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/07/2026 • médecine

Cumul de la pension d'invalidité et de la prime d'activité

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 21/07/2026 • personnes handicapées

Procédure civile d'exécution en cas d'adresse erronée

Question écrite • Ministère de la justice • 21/07/2026 • justice

Traitement des situations signalées par les personnels de l'éducation nationale

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 21/07/2026 • enseignement

Pérennisation et financement des dispositifs de santé participative

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • santé

Qualité de l'air dans les piscines

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • accidents du travail et maladies professionnelles

Multiplication des fuites de données

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 23/06/2026 • numérique

Extension de la prime Ségur dans la fonction publique hospitalière

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • fonction publique hospitalière

Pensions alimentaires versées par un membre de la famille et calcul du RSA

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26/05/2026 • politique sociale

Encadrement du coliving

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 26/05/2026 • logement

Impacts de la taxe d'apprentissage pour les acteurs privés non lucratifs

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 19/05/2026 • institutions sociales et médico sociales

Représentativité des organisations professionnelles de l'esthétique-cosmétique

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 19/05/2026 • commerce et artisanat

Égalité des chances : des moyens insuffisants pour l'accompagnement des élèves

Question orale sans débat • Ministère de l’éducation nationale • 21/04/2026 • personnes handicapées

Statut et indemnités journalières des accueillants familiaux thérapeutiques

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • services à la personne

Création d'une Autorité publique indépendante pour l'activité d'ostéopathie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/03/2026 • santé

Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 10/03/2026 • femmes

Réforme du CAPES et référentiel de formation en SES

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 27/01/2026 • enseignement secondaire

Principe de zéro séparation dans les protocoles de transport sanitaire

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13/01/2026 • transports

Port du RIO et moyens employés dans les opérations maintien de l'ordre

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 13/01/2026 • police

Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13/01/2026 • mort et décès

Défaillances de perception de la taxe d'aménagement et impacts sur les CAUE

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 23/12/2025 • impôts locaux

Dématérialisation des cours d'apprentissage de la langue française

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur • 23/12/2025 • étrangers

Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/12/2025 • professions de santé

Situation financière critique des associations socio-judiciaires

Question écrite • Ministère de la justice • 16/12/2025 • justice

Impacts de la norme NF C 15-100 sur l'installation de kits photovoltaïques

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/10/2025 • énergie et carburants

Concurrence déloyale subie par les maraîchers

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 30/09/2025 • agriculture

Indisponibilité des sommes laissées au compte en cas de saisie administrative

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 05/08/2025 • administration