Questions de Julien Rancoule
Député — Aude (3) RN
76 questions posées au gouvernement
Manque de statistiques sur la formation aux premiers secours à l'école
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 31/12/2024 • sécurité des biens et des personnes
Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 31/12/2024 • police
Sur la pénurie d'AESH en France
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 03/12/2024 • personnes handicapées
Critères d'autorisation et avenir de l'instruction en famille
Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 26/11/2024 • enseignement
Impossibilité pour le CNAPS de recevoir les signalements des lanceurs d'alerte
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 19/11/2024 • sécurité des biens et des personnes
Conséquence de la « LOPMI » pour certains étudiants en droit
Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 05/11/2024 • professions judiciaires et juridiques
Arrêt des mesures de régulation des populations de cormorans
Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche • 05/11/2024 • chasse et pêche
Suppression de la navette Air France Toulouse-Orly d'ici 2026
Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports • 29/10/2024 • transports aériens
Reconnaissance du statut des forestiers-sapeurs et rattachement aux SDIS
Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 29/10/2024 • fonction publique territoriale
Décision du Conseil constitutionnel - aide juridictionnelle aux étrangers
Question écrite • Ministère de la justice • 15/10/2024 • étrangers
Absence de données concernant les permanences d'accès aux soins de santé (PASS)
Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 15/10/2024 • étrangers
Sur le manque de Canadair durant l'été 2024
Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/10/2024 • sécurité des biens et des personnes
Sur le besoin d'accompagnement des stations de montagne
Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 08/10/2024 • montagne
Dermatose nodulaire contagieuse
Question au Gouvernement • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • agriculture
Hôpital de Castelnaudary
Question au Gouvernement • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • établissements de santé
Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Question au Gouvernement • Ministère de l'intérieur • retraites : généralités