Questions de Julien Rancoule

Évolution du dispositif de bonification de retraite des pompiers professionnels

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 03/06/2025 • retraites : fonctionnaires civils et militaires

État d'avancement et perspectives de la réserve industrielle de défense

Question écrite • Ministère des armées • 27/05/2025 • défense

Accès des députés aux informations locales en matière de sécurité publique

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 20/05/2025 • Parlement

Aides aux films associatifs sur la mémoire locale

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 20/05/2025 • anciens combattants et victimes de guerre

Lutte contre la concurrence déloyale en coiffure

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 13/05/2025 • commerce et artisanat

Organisation des secours souterrains et rôle des sapeurs-pompiers

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 06/05/2025 • sécurité des biens et des personnes

Utilisation du titre de questeur au sein de conseils municipaux

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 06/05/2025 • communes

Exercice illégal de la profession de taxi via les plateformes numériques

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 29/04/2025 • taxis

Manque de travailleurs sociaux familiaux (TISF) pour les visites médiatisées

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/04/2025 • professions et activités sociales

Respect de la confidentialité des échanges entre parlementaires et préfets

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 29/04/2025 • Parlement

Réformes sur la profession d'ambulanciers

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 08/04/2025 • professions de santé

Droit de visite des parlementaires dans les unités psychiatriques fermées

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 08/04/2025 • Parlement

OQTF prononcées et exécutées dans l'Aude depuis 2018

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/04/2025 • étrangers

Publication du rapport sur l'installation obligatoire des détecteurs de fumée

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 25/03/2025 • sécurité des biens et des personnes

Conséquences du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 18/03/2025 • télécommunications

Les problématiques liées au statut des chiens de protection

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 11/03/2025 • animaux

Maintien de la liaison Toulouse-Orly et avancement de la ligne Carcassonne-Orly

Question orale sans débat • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 25/02/2025 • transports aériens

Accessibilité des numéros d'urgence

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 25/02/2025 • télécommunications

Intégration des parlementaires dans les CDPPT

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 25/02/2025 • postes

Aptitude de dirigeant d'entreprise de sécurité privée aux titulaires du MTS MOS

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 25/02/2025 • entreprises

Personnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/02/2025 • discriminations

Accès à la liste des demandes de subventions municipales des associations

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité • 25/02/2025 • communes

Transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 11/02/2025 • eau et assainissement

Signalement des cas de harcèlement en ligne sur PHAROS

Question écrite • Ministère auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur • 28/01/2025 • harcèlement

Pénurie de personnels dans le secteur de la petite enfance

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 21/01/2025 • enfants

Conventions d'occupation temporaire (COT) appliquées au domaine fluvial

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 21/01/2025 • cours d'eau, étangs et lacs

Révision de l'indexation des COT sur les canaux français

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 14/01/2025 • cours d'eau, étangs et lacs

Centralisation des rapports du Gouvernement à destination du Parlement

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement • 07/01/2025 • Parlement

Circulaire du 2 octobre 2018 sur la formation aux premiers secours

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 07/01/2025 • fonctionnaires et agents publics

Sur l'absence de statistiques en France concernant les formations au secourisme

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 31/12/2024 • sécurité des biens et des personnes