- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 2 Adopté
- Cosignataire ART. 8 En discussion
- Cosignataire ART. 5 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 11 Adopté
- Cosignataire ART. 4 En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. 5 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
- Cosignataire ART. 21 Rejeté
- Cosignataire ART. 12 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 10 Rejeté
- Cosignataire ART. 10 En discussion
- Cosignataire ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 12 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
- Cosignataire ART. 8 En discussion
- Auteur APRÈS ART. 2 Adopté
Julien Brugerolles et la loi « Projet de loi-cadre relatif au développement des transports »
Votes, amendements et interventions sur Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Gauche Démocrate et RépublicaineJulien Brugerolles a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 20 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
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