Questions de Julie Ozenne

Garanties de gouvernance liées au contrat État-ONF 2026-2030 en Île-de-France

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 02/06/2026 • bois et forêts

Encadrement juridique des DPO externalisés de l'entreprise

Question écrite • Ministère de la justice • 05/05/2026 • professions judiciaires et juridiques

Signalements des médecins et protection de l'enfance : quelles garanties ?

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/04/2026 • enfants

Soutien à la filière apicole face à la prolifération du frelon asiatique

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28/04/2026 • animaux

Intervention des forces de l'ordre auprès de mineurs autistes

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 17/03/2026 • police

Accréditations accordées aux lobbyistes des énergies fossiles pour la COP30

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 14/10/2025 • environnement

Avenir de la MRAe d'Ile-de-France

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 29/07/2025 • environnement

Sans-abrisme des enfants en France

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 22/07/2025 • enfants

Survols de l'espace aérien français par l'aéronef de M. Netanyahou

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 15/07/2025 • politique extérieure

Livraison d'une cargaison militaire de l'aéroport Roissy CDG vers Israël

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 15/07/2025 • politique extérieure

Prévention de l'exposition au plomb dans les établissement recevant des enfants

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/07/2025 • enfants

Transition vers un élevage hors-cage en France

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15/07/2025 • élevage

Création d'un dispositif amiable d'indemnisation des victimes des progestatifs

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 08/07/2025 • pharmacie et médicaments

Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés en France

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • jeunes

Extension de serres à tomates industrielles à Isigny le Buat

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 22/04/2025 • agriculture

Réappropriation des ouvrages d'eau potable par les collectivités de l'Essonne

Question orale sans débat • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 25/02/2025 • eau et assainissement

Atteintes au principe de non-régression environnementale

Question au Gouvernement • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • environnement

Difficultés du secteur agroécologique

Question au Gouvernement • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • agriculture

Prostitution des mineurs

Question au Gouvernement • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • sécurité des biens et des personnes