Questions de Julie Laernoes

Calcul de l'allocation de fin de mandat des élus locaux et intercommunaux

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 17/02/2026 • élus

Transfert des enquêtes sociales rapides

Question écrite • Ministère de la justice • 20/01/2026 • justice

Ambition climatique de la France au niveau européen

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 11/11/2025 • environnement

Baisse du plafond de remises commerciales sur les médicaments génériques

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/07/2025 • pharmacie et médicaments

Difficultés des banques alimentaires

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/07/2025 • pauvreté

Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 27/05/2025 • retraites : généralités

Exclusion de salariés de l'Institut OCENS du bénéfice de la prime Ségur

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 27/05/2025 • fonction publique hospitalière

Rupture unilatérale des contrat de garantie obsèques

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 29/04/2025 • assurances

Renouvellement du Pass Rail pour l'été 2025

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 22/04/2025 • transports ferroviaires

Aide au financement du permis de conduire des apprentis

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/04/2025 • formation professionnelle et apprentissage

Avenir des écoles élémentaires dites "orphelines"

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 01/04/2025 • enseignement maternel et primaire

Renforcer les contrôles dans l'élevage intensif

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 01/04/2025 • élevage

Projet d'arrêté réduisant le soutien au développement du photovoltaïque

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 11/03/2025 • énergie et carburants

Difficultés des associations françaises de soutien aux Palestiniens

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 04/03/2025 • banques et établissements financiers

Dysfonctionnements du logiciel ARPEGE CPAM de Loire-Atlantique et de Vendée

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 04/03/2025 • assurance maladie maternité

Absence de compensation financière pour l'extension de la prime Ségur

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 21/01/2025 • professions et activités sociales

Publication du décret - Article L.5212-1-1 du code de la santé

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 19/11/2024 • santé

Nombre de places insuffisant pour les enfants en situation de handicap

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé des personnes en situation de handicap • 19/11/2024 • personnes handicapées

Rénovation thermique des logements

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • logement : aides et prêts

Attaque au couteau à Nantes

Question au Gouvernement • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • sécurité des biens et des personnes

Budget de la transition écologique

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • finances publiques

Filière photovoltaïque

Question au Gouvernement • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • énergie et carburants

Budget de la culture

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement • culture

Moratoire sur le développement des énergies renouvelables

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • énergie et carburants

COP30

Question au Gouvernement • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • environnement