Questions de Jonathan Gery

Application de l'article L.111-31 du code de l'urbanisme

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 07/07/2026 • agriculture

Montant du produit des amendes excès de vitesse inférieure à 5 km/h

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 26/05/2026 • sécurité routière

Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés du secteur 3

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19/05/2026 • assurance maladie maternité

Dysfonctionnement au sein de l'hôpital de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • établissements de santé

Réduction des horaires d'ouverture dans les micro-crèches

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/04/2026 • enfants

Moyens alloués aux maisons d'enfants à caractère social

Question écrite • Ministère de la justice • 24/02/2026 • enfants

Adhésion obligatoire à la mutuelle collective MGEN pour les enseignants

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 09/12/2025 • fonctionnaires et agents publics

Graves dysfonctionnements au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/12/2025 • établissements de santé

Autorisations des spécialités à base de cuivre destinées à la viticulture

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 25/11/2025 • agriculture

Délais excessifs pour l'examen du permis de conduire et impact en milieu rural

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 11/11/2025 • examens, concours et diplômes

Révision des zonages liés à la DNC pour les troupeaux vaccinés

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28/10/2025 • élevage

Accession à la propriété

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement • 14/10/2025 • logement : aides et prêts

Avenir de la radiologie libérale

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/10/2025 • assurance maladie maternité

Propagation de la dermatose nodulaire contagieuse en France et dans le Rhône

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 30/09/2025 • élevage

Situation des établissements et services pour personnes âgées – plan grand âge

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 29/07/2025 • personnes âgées

Autorisation publicité numérique ou digitale

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 15/07/2025 • publicité

Revalorisation tarif consultation kinésithérapeutes libéraux

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/07/2025 • professions de santé

Inquiétude des pharmaciens - médicaments génériques

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/07/2025 • pharmacie et médicaments

Égalité de traitement entre agents exerçant les mêmes missions

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 01/07/2025 • fonction publique de l'État

Retraite TUC départ anticipé carrières longues

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 24/06/2025 • retraites : généralités

Droits à la retraite pour les conjoints d'artisans non déclarés

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 24/06/2025 • retraites : généralités

Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 20/05/2025 • fonctionnaires et agents publics

Conditions tarifaires de l'UNCAM accès aux soins via les transports sanitaires

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/04/2025 • taxis

Prise en charge des examens médicaux liés au diagnostic de l'endométriose

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 25/03/2025 • assurance maladie maternité

Pénurie alarmante d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 11/03/2025 • personnes handicapées

Effets négatifs de la loi Le Meur dans le secteur touristique

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 11/03/2025 • logement

Mesures transitoires pour le marché des installateurs photovoltaïques

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 11/03/2025 • énergie et carburants

Encadrement réglementaire des activités des aérodromes

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 04/03/2025 • transports aériens

Encadrement réglementaire des activités des aérodromes

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 25/02/2025 • transports aériens

Difficultés de fonctionnement des maisons d'accueil spécialisé

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 04/02/2025 • professions de santé