Question écrite ✓ Répondue le 25/08/2026 élevage

Révision des zonages liés à la DNC pour les troupeaux vaccinés

Posée le 28/10/2025 · Ministère interrogé : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Jonathan GeryRN Député — Rhône (8)

La question

M. Jonathan Gery attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences économiques et sanitaires des décisions de zonage liées à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), notamment pour les éleveurs bovins du département du Rhône. Sur plusieurs communes du Rhône et notamment la commune de Cours, les exploitants agricoles sont à nouveau placés en zone de surveillance à la suite d'un cas détecté à Neuville-les-Dames, alors qu'ils sortaient à peine d'un premier zonage lié à un cas antérieur dans le secteur de Saint-Laurent-de-Chamousset. Cette nouvelle classification entraîne la réactivation d'un délai de 45 jours durant lequel les mouvements d'animaux sont interdits, compromettant les ventes et aggravant la charge financière liée à l'alimentation des troupeaux. Pourtant, les bovins concernés sont tous vaccinés depuis plus de 21 jours, soit le délai requis pour une protection immunitaire complète. Les éleveurs ne comprennent donc pas que ces contraintes soient maintenues, alors même que le risque de propagation est maîtrisé pour des animaux couverts par la vaccination. Il lui demande donc si une révision des modalités de zonage pourrait être envisagée, afin de tenir compte de la couverture vaccinale effective des cheptels. Il souhaite savoir s'il est prévu de moduler les durées de restriction ou d'adapter les protocoles en concertation avec les services vétérinaires, pour éviter que des exploitations respectueuses des consignes sanitaires ne soient injustement pénalisées.

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 25/08/2026

La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) est une maladie virale des bovins, catégorisée ADE par l'Union européenne (UE) (règlement UE 2016/429 et actes associés). Cela implique l'application de mesures sanitaires strictes et obligatoires, incluant l'abattage total des troupeaux infectés, afin d'éviter une propagation incontrôlée du virus sur le territoire. Transmise par des insectes vecteurs (taons et mouches piqueuses), la DNC entraîne des pertes économiques importantes pour les éleveurs dont les troupeaux sont touchés par la maladie, mais aussi pour les éleveurs des zones réglementées autour des foyers qui subissent des restrictions aux mouvements. Bien que non transmissible à l'Homme, son éradication est donc une priorité absolue pour préserver la santé animale et la filière bovine française. Depuis son émergence en France en juin 2025, l'État a mis en œuvre une stratégie d'éradication de la DNC alignée sur les normes européennes. La stratégie française validée par le comité national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale dès le 16 juillet 2025 combine : - dépeuplement des unités épidémiologiques infectées ; - vaccination massive et obligatoire dans les zones réglementées ; - biosécurité, avec restrictions aux mouvements des animaux en zones réglementées. Il est important de préciser que les trois pays de l'UE touchés depuis l'été 2025 appliquent la même stratégie fondée sur ces trois piliers. Concernant les mouvements des bovins issus d'une zone réglementée ou d'une zone vaccinale, une instruction technique précise spécifiquement toutes les conditions en fonction des cas de figure : instruction DGAL/SDSBEA/2026-173.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗