Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Question écrite En attente de réponse sécurité routière

Montant du produit des amendes excès de vitesse inférieure à 5 km/h

Posée le 26/05/2026 · Ministère interrogé : Ministère de l'intérieur

Jonathan Gery Jonathan GeryRN Député — Rhône (8)

La question

M. Jonathan Gery interroge M. le ministre de l'intérieur sur le montant total du produit des amendes correspondant aux excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer, pour les années 2024 et 2025, depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023 portant suppression de la réduction d'un point du permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure, quel est le montant total du produit de ces amendes.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : questions.assemblee-nationale.fr ↗

Autres questions de Jonathan Gery

Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques et des canettes

Question écrite · 25/08/2026

En attente

Conditions d'éligibilité au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Question écrite · 28/07/2026

En attente

Application de l'article L.111-31 du code de l'urbanisme

Question écrite · 07/07/2026

En attente

Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés du secteur 3

Question écrite · 19/05/2026

En attente
← Retour à la fiche de Jonathan Gery