Joëlle Mélin et la loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »

• A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 13 Adopté
• Cosignataire ART. 18 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 14 Rejeté
• Cosignataire ART. 8 Rejeté
• Cosignataire ART. 19 Irrecevable
• Cosignataire ART. 13 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
• Cosignataire ART. 15 Rejeté
• Cosignataire ART. 19 Rejeté
• Cosignataire ART. 8 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 9 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 12 TER Rejeté
• Cosignataire ART. 5 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 28 TER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
• Cosignataire ART. 20 TER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 9 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS A Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 12 TER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 22 Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 28 TER Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 6 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
• Cosignataire ART. 5 Tombé

… et 109 autres amendements.