Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Portrait de Joëlle Mélin

Joëlle Mélin et la loi « Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 »

Votes, amendements et interventions sur Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

Rassemblement National

Joëlle Mélin a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 16 amendements (dont 8 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. 3 En discussion
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 3 En discussion
  • Cosignataire ART. 3 En discussion
  • Cosignataire ART. 3 En discussion
  • Auteur ART. 2 En discussion
  • Auteur ART. LIMINAIRE En discussion
  • Cosignataire ART. LIMINAIRE Adopté
  • Cosignataire ART. 3 Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. LIMINAIRE Adopté
  • Auteur ART. 2 Adopté
  • Auteur ART. 3 Adopté