- Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
Joëlle Mélin et la loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Votes, amendements et interventions sur la loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
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Amendements
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