Questions de Jean-Pierre Bataille

Rapport de l'IGF sur la vérification des ordres des professionnels de santé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • professions de santé

Mise en application de la loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • professions de santé

Application de l'arrêté du 17 mai 2024 aux CTS itinérants

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 16/06/2026 • sécurité des biens et des personnes

Définition d'une stratégie nationale face au retrait-gonflement des argiles

Question orale sans débat • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 21/04/2026 • catastrophes naturelles

Limites de la réforme de la prise en charge des fauteuils roulants

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • personnes handicapées

Accès effectif à la garantie décennale et à l'assurance dommages-ouvrage

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 21/04/2026 • assurances

Cotisations des mutuelles : information des assurés et impact de la LFSS

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • assurance complémentaire

Mise en application de l'encadrement du démarchage téléphonique

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 31/03/2026 • publicité

Prise en charge de la dermopigmentation de la plaque aérolo-mamelonnaire

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/03/2026 • santé

Accès au permis via CPF limité aux demandeurs d'emploi

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 03/03/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Prise en compte des contrats TUC dans le calcul des droits à la retraite

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 17/02/2026 • retraites : généralités

Impact du dispositif « Relance logement » sur le ZAN

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 17/02/2026 • logement

Mise en oeuvre complète de la loi du 22 décembre 2025

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 10/02/2026 • élus

Disparités au titre du congé de formation entre secteur public et privé

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 03/02/2026 • fonctionnaires et agents publics

Impact des récents arrêts de la Cour de cassation sur les congés payés

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 03/02/2026 • entreprises

Prise en charge par l'État des frais d'assemblée électorale des communes (FAE)

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 20/01/2026 • élections et référendums

Usage de l'identité numérique lors du vote aux élections

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/12/2025 • élections et référendums

Évolution du marché de la réparation automobile

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/11/2025 • automobiles

Retard dans la publication du protocole Muraine rénové

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/10/2025 • santé

Gouvernance et efficacité de l'aide alimentaire

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 21/10/2025 • pauvreté

Retard dans la mise en oeuvre effective de la LOA du 24 mars 2025

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 21/10/2025 • enseignement agricole

Situation préoccupante du phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA)

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 24/06/2025 • catastrophes naturelles

Difficultés liées à la mise en œuvre de la trajectoire ZAN

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 24/06/2025 • aménagement du territoire

Danger de l'usage du cannabinoïde de synthèse chez les adolescents

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 17/06/2025 • santé

Retards de versement des aides MaPrimeRénov'

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 17/06/2025 • logement : aides et prêts

Situation du commissariat de Bailleul et celle de la gendarmerie de Renescure

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 28/01/2025 • police

Exécution des peines d'emprisonnement pour homicides routiers

Question écrite • Ministère de la justice • 28/01/2025 • crimes, délits et contraventions

La Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 24/12/2024 • professions de santé

Manque de publication des décrets d'application de la loi du 27 juillet 2023

Question écrite • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 24/12/2024 • logement

Déséquilibre entre le prix au kilo des formats familiaux et formats standards

Question écrite • Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation • 24/12/2024 • consommation