Rapport de l'IGF sur la vérification des ordres des professionnels de santé

M. Jean-Pierre Bataille appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les recommandations du rapport de l'inspection générale des finances (IGF) relatif à la vérification des ordres des professionnels de santé (médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes), publié le 1er juin dernier, ainsi que leur réception par les professionnels concernés. Ce rapport met en lumière plusieurs dysfonctionnements qui doivent être examinés avec sérieux, même si certains font déjà l'objet de corrections engagées par les ordres eux-mêmes afin d'améliorer la transparence, la gouvernance ou encore certaines procédures disciplinaires. Mais au-delà de ces constats, l'IGF formule deux propositions particulièrement radicales : la fusion des trois ordres de santé au sein d'une structure unique ou leur suppression pure et nette au profit des administrations compétentes et des juridictions administratives de droit commun. Ces scenarii suscitent de vives réactions parmi les professionnels de santé, qui craignent des conséquences dévastatrices pour la proximité territoriale, la régulation par les pairs et, in fine, la protection des patients, d'autant qu'aucune étude d'impact n'a, à ce stade, été rendue publique pour éclairer ces recommandations. Dans un contexte de tensions sur l'accès aux soins dans les territoires et de perte de confiance de nombreux professionnels, M. le député s'interroge sur l'opportunité d'affaiblir des institutions qui participent quotidiennement à la régulation du système de santé. Il lui demande si le Gouvernement entend donner suite à ces propositions de fusion ou de suppression des ordres de santé, quelles orientations il souhaite retenir à court et moyen terme pour les professionnels concernés, et, plus largement, quelle est la finalité poursuivie par ces recommandations ainsi que les raisons ayant conduit à considérer qu'une telle réforme permettrait de mieux organiser les missions aujourd'hui exercées par les ordres des professionnels de santé.