Questions de Jean-Michel Jacques

Soutien à l'ingénierie territoriale : financement des CAUE

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 12/08/2025 • impôts et taxes

Décret n° 2023-729 et égalité de traitement des enseignants

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 05/08/2025 • fonction publique de l'État

Prime grand âge pour les infirmières

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29/07/2025 • fonction publique hospitalière

Filière RPE pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 29/07/2025 • déchets

Utilisation des A400M comme bombardiers d'eau

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/07/2025 • sécurité des biens et des personnes

Démarchage à domicile pour les audioprothésistes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/07/2025 • professions de santé

Revalorisation actes masseurs-kinésithérapeutes

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/07/2025 • professions de santé

Application du malus écologique sur les véhicules professionnels de l'Etat

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 08/07/2025 • environnement

Harmonisation des pensions de réversion entre le secteur public et privé

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 01/07/2025 • retraites : généralités

Réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 01/07/2025 • pharmacie et médicaments

Syndrome hémolytique et urémique

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 24/06/2025 • santé

Prolongation dispositif de couverture ciblée

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 17/06/2025 • télécommunications

Modalités d'accès à la formation d'orthophonie

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 17/06/2025 • professions de santé

Coiffure : concurrence déloyale

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 17/06/2025 • commerce et artisanat

Versement mobilité régional (VMR)

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 20/05/2025 • transports

Crise de la filière de tri et de valorisation des déchets textiles

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 20/05/2025 • déchets

Coupe budgétaire du dispositif DiNA pour les CUMA

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 20/05/2025 • agriculture

Dysfonctionnements du site INPI

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 29/04/2025 • entreprises

Revalorisation des rémunérations de la convention collective du domicile

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22/04/2025 • professions de santé

Contentieux entre l'État et les établissements agricoles privés du CNEAP

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 22/04/2025 • enseignement agricole

Équité entre les obligés alimentaires lors de la liquidation d'une succession

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 22/04/2025 • donations et successions

Prise en charge du syndrome Smith Magenis pour les majeurs

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 01/04/2025 • assurance maladie maternité

Prime Ségur pour les professionnels de la protection juridique des majeurs

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 18/03/2025 • professions et activités sociales

Financement des dispositifs d'appui à la coordination et prime Ségur

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 18/03/2025 • institutions sociales et médico sociales

Décret baissant le tarif de rachat du photovoltaïque

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 18/03/2025 • énergie et carburants

Difficultés économiques des boulangers

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11/03/2025 • commerce et artisanat

Erreurs techniques de la réforme de financement des SMR

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 04/03/2025 • santé

Seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros pour les indépendants

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 25/02/2025 • taxe sur la valeur ajoutée

Suppression de postes d'enseignants dans les établissements agricoles

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 18/02/2025 • enseignement agricole

Soutien aux centres sociaux

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/02/2025 • professions et activités sociales