Questions de Jean-Michel Jacques

Difficultés économiques des boulangers

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 11/03/2025 • commerce et artisanat

Erreurs techniques de la réforme de financement des SMR

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 04/03/2025 • santé

Seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros pour les indépendants

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 25/02/2025 • taxe sur la valeur ajoutée

Suppression de postes d'enseignants dans les établissements agricoles

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 18/02/2025 • enseignement agricole

Soutien aux centres sociaux

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/02/2025 • professions et activités sociales

Financement de l'extension de la prime Ségur pour les salariés des CIDFF

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 11/02/2025 • femmes

Cumul des aides à la rénovation énergétique pour les ménages modestes

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 21/01/2025 • logement : aides et prêts

Conditions de recours aux indemnités chômage après une formation professionnelle

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 21/01/2025 • chômage

Réglementation phosphate ferrique

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 31/12/2024 • agriculture

Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 03/12/2024 • professions de santé

Situation de la Fonderie de Bretagne

Question orale sans débat • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • 26/11/2024 • industrie

Congé spécial des fonctionnaires atteints de la maladie de Charcot

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 26/11/2024 • fonctionnaires et agents publics

Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux compléments alimentaires

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 26/11/2024 • agroalimentaire

Prise en compte des trimestres TUC

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 05/11/2024 • retraites : généralités

Réglementation relative à l'assainissement non collectif (ANC)

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 15/10/2024 • eau et assainissement

Enjeux médicaux du syndrome de Guillain-Barré

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • maladies

Protection des locataires contre les retenues abusives sur dépôts de garantie

Question écrite • Ministère du logement et de la rénovation urbaine • 01/10/2024 • baux

Conséquences de la censure sur le budget de la défense

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants • défense

Avenir de la Fonderie de Bretagne

Question au Gouvernement • Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie • industrie