Questions de Jean-Michel Jacques

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Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 01/09/2026 • numérique

Fermeture des stations de lavage en période de sécheresse

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 01/09/2026 • eau et assainissement

Visibilité du Pass'Sport à l'approche de la rentrée sportive

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 04/08/2026 • sports

Difficultés rencontrées guichet unique des formalités d'entreprises (INPI)

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 04/08/2026 • entreprises

Formation des agents territoriaux

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 28/07/2026 • fonction publique territoriale

Surveillance de la qualité des eaux des piscines accueillant du public

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • santé

Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA)

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • santé

Inquiétudes liées à la mise en oeuvre de la facturation électronique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 07/07/2026 • entreprises

Publication du décret pour TVA à taux réduit pour les pompes à chaleur air/air

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/06/2026 • taxe sur la valeur ajoutée

Conséquences du label bas-carbone sur les parcelles agricoles

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 30/06/2026 • agriculture

Financement de la formation industrielle

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 16/06/2026 • industrie

Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif carrière longue

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 02/06/2026 • retraites : généralités

Reconnaissance et structuration de la profession d'ergothérapeute

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/06/2026 • professions de santé

Réduction générale dégressive unique sur la revalorisation du SMIC au 010626

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 02/06/2026 • entreprises

Organisation des bureaux de vote communaux

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 02/06/2026 • élections et référendums

Crise énergétique et soutien aux entreprises de travaux publics

Question écrite • Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, • 26/05/2026 • bâtiment et travaux publics

Emploi des seniors

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 19/05/2026 • emploi et activité

Dispositions relatives à la suspension de la réforme des retraites

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 28/04/2026 • retraites : généralités

Tarifs des complémentaires santé en 2026

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28/04/2026 • assurance complémentaire

Aide à domicile : améliorer l'attractivité des métiers

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • services à la personne

Statut des chargés d'enseignement vacataires dans l'enseignement supérieur

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 07/04/2026 • enseignement supérieur

Mareyage confronté aux tensions énergétiques

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 07/04/2026 • aquaculture et pêche professionnelle

Taxe d'apprentissage : enjeux pour le secteur social

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 31/03/2026 • formation professionnelle et apprentissage

MaPrimeRénov' - difficultés pour entreprises de rénovation énergétique

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 10/03/2026 • logement

Encadrement de la pêche de loisir au maquereau

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 03/03/2026 • chasse et pêche

Définition réglementaire du kéfir en France.

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 24/02/2026 • agroalimentaire

Reconnaissance des qualifications militaires NEDEX par le GID

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 17/02/2026 • sécurité des biens et des personnes

Valorisation du statut des assistants familiaux

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/02/2026 • professions et activités sociales

Adaptation des modalités de financement des micro-crèches rurales

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/02/2026 • enfants

Projet de réglementation incendie aux ERP et impacts sur la filière bois

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 17/02/2026 • bois et forêts