Questions de Jean-Louis Thiériot

Retrait de plusieurs codes NATINF dans les outils de verbalisation électronique

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 14/07/2026 • police

Légalisation des documents d'état civil des jeunes étrangers

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 09/06/2026 • étrangers

Fléchage du financement LEADER dans le cadre du CFPUE 2028-2034

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26/05/2026 • ruralité

Conséquences de l'article 76 de la LFSS sur l'offre de soins

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 26/05/2026 • assurance maladie maternité

Dispositif d'agrément et de contrôle des assistants familiaux

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/02/2026 • professions et activités sociales

Conséquences du non-remboursement des médecins en secteur 3

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 03/02/2026 • assurance maladie maternité

Difficultés de mise en œuvre de l'école inclusive liées au manque d'AESH

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 27/01/2026 • personnes handicapées

Contradiction entre le recours intensif à Pronote et la surexposition aux écrans

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 27/01/2026 • enseignement maternel et primaire

Transition du réseau national Antarès vers le Réseau radio du futur

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 20/01/2026 • télécommunications

Moyens de garantir la dignité humaine dans les médias

Question écrite • Ministère de la culture • 20/01/2026 • presse et livres

Émergence d'une solution européenne de couverture satellite en orbite basse

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 13/01/2026 • transports aériens

Effets du plafond d'emplois applicable à l'ONERA

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 16/12/2025 • défense

Conséquences du futur MACF appliquées aux engrais importés

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16/12/2025 • agriculture

Place des isolants textiles issus de l'économie circulaire dans la construction

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 04/11/2025 • énergie et carburants

Incohérence stratégique dans le traitement numérique des données

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’intelligence artificielle et du numérique • 15/07/2025 • numérique

Projets français et européens pour des vols supersoniques commerciaux

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 01/07/2025 • transports aériens

Évolution de la loi sur l'engrillagement et protection des souches naturelles

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 24/06/2025 • biodiversité

Création d'une catégorie intermédiaire de stationnement aux titulaires de la CMI

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 03/06/2025 • personnes handicapées

DMTG - réforme - absence de mesures transitoires

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 22/04/2025 • impôts et taxes

Permis de construire site de stockage électricité - Vernou-la-Celle sur Seine

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 18/03/2025 • environnement

Arrêté municipal interdisant la circulation de poids lourds en agglomération

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 11/03/2025 • transports routiers

Création d'un site de captage et de stockage de dioxyde de carbone

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 11/03/2025 • produits dangereux

Arrêt de travail des élus locaux - poursuite du mandat - CERFA

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 11/03/2025 • élus

Panthéonisation de Samuel Paty

Question au Gouvernement • Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • décorations, insignes et emblèmes

Cession de LMB Aerospace

Question au Gouvernement • Ministère des armées et des anciens combattants • entreprises