Questions de Isabelle Rauch

Prise en compte allocation de rentrée scolaire dans le complément différentiel

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • frontaliers

Réparations structurelles de dégâts miniers

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 02/06/2026 • logement

Caution hypothècaire pour les sociétés d'habitat participatif

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 02/06/2026 • logement

Obligation déclarative de comptes détenus à l'étranger

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/06/2026 • impôts et taxes

Pompes à chaleur et bruits de voisinage

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 02/06/2026 • énergie et carburants

Cotisations sociales sur les indemnités d'élus

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 02/06/2026 • élus

Préconisations OCDE sur le télétravail frontalier

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/04/2026 • impôt sur le revenu

Fiscalité afférente à l'allocation de congé parental luxembourgeoise

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 21/04/2026 • impôt sur le revenu

Pratiques commerciales trompeuses - extraits Kbis

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 24/02/2026 • entreprises

Éducation aux médias et à l'information

Question écrite • Ministère de la culture • 24/02/2026 • enseignement

Sécurité des systèmes d'ouverture électronique des véhicules

Question écrite • Ministère des transports • 04/11/2025 • automobiles

Coexistence TEOM et TEOMI en cas de fusion d'EPCI

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/10/2025 • impôts locaux

Cumul emploi-retraite des anciens mineurs

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 30/09/2025 • retraites : régimes autonomes et spéciaux

Inclusion de l'ASF dans le calcul de l'ADI pour les frontaliers isolés

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 30/09/2025 • frontaliers

Ombrières photovoltaïques et végétalisation des parcs de stationnement

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 30/09/2025 • urbanisme

Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 02/09/2025 • professions de santé

Décrets indiciaires des pharmaciens inspecteurs

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 26/08/2025 • fonction publique de l'État

Enseignement de l'italien

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 26/08/2025 • enseignement

Filière du recyclage des textiles

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 26/08/2025 • déchets

Gynécologie médicale

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29/07/2025 • professions de santé

Régles relatives à l'ancienneté dans le corps enseignant

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 29/07/2025 • fonction publique de l'État

Accès à l'examen du permis de conduire

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 01/07/2025 • examens, concours et diplômes

Conséquences de l'IA générative sur l'activité des comédiens de doublage

Question écrite • Ministère de la culture • 17/06/2025 • culture

Fonctionnement du greffe du tribunal de commerce de Metz

Question orale sans débat • Ministère de la justice • 10/06/2025 • justice

Transport en minibus dans le cadre des accueils collectifs de mineurs

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 03/06/2025 • sécurité routière

Coefficient d'énergie primaire appliqué à l'électricité dans les DPE

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 03/06/2025 • énergie et carburants

Obligation d'assurance applicable aux tondeuses autoportées

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économ • 03/06/2025 • assurances

Gouvernance et les modalités d'exercice du droit de préemption par les SAFER

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 03/06/2025 • aménagement du territoire

Devenir des INJS et INJA

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 20/05/2025 • personnes handicapées

Affiliation sociale des étudiants français à l'étranger

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 20/05/2025 • assurance maladie maternité