Questions de Hubert Ott

Réemploi des emballages : conséquences du manque d'infrastructures de lavage

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 07/07/2026 • déchets

Cybersécurité des données dans le cadre de la facturation électronique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 30/06/2026 • entreprises

Difficultés de recrutement en EHPAD et pérennité des structures associatives

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 24/03/2026 • dépendance

Cumul emploi-retraite et besoins de main-d'oeuvre dans les secteurs en tension

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 17/03/2026 • retraites : généralités

Arnaques numériques envers les mineurs

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 27/01/2026 • numérique

Clarification de la mise en œuvre de la circulaire « Retailleau »

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 18/11/2025 • étrangers

Éligibilité du FCTVA aux investissements en location des collectivités

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/11/2025 • collectivités territoriales

Financement par l'Etat de l'archéologie préventive

Question écrite • Ministère de la culture • 07/10/2025 • impôts et taxes

Situation de l'enseignement de l'italien en France et renforcement des postes

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 16/09/2025 • enseignement secondaire

Prise en charge des transports médicaux des résidents en EHPAD

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 09/09/2025 • assurance maladie maternité

Autoconsommation collective et fiscalité

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 02/09/2025 • énergie et carburants

Sécurisation du travail des fleuristes le 1er mai

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé du travail et de l’emploi • 02/09/2025 • commerce et artisanat

Situation du cadre réglementaire des ergothérapeutes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29/07/2025 • professions de santé

Inclusion des travailleurs sociaux de la MSA dans le périmètre de la prime Ségur

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 29/07/2025 • Mutualité sociale agricole

Victimes de progestatifs de synthèse : demande d'un dispositif d'indemnisation

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29/07/2025 • aide aux victimes

Avenir du budget du pacte en faveur de la haie

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 29/07/2025 • agriculture

Situation préoccupante au sein de l'Établissement français du sang

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/07/2025 • sang et organes humains

Suspension des revalorisations pour les masseurs-kinésithérapeutes

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/07/2025 • professions de santé

Remises génériques : alerte sur les risques pour les pharmacies de proximité

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/07/2025 • pharmacie et médicaments

Réforme statutaire des corps de direction de la fonction publique hospitalière

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/07/2025 • fonction publique hospitalière

Utilisation du reliquat de l'enveloppe "conversion à l'agriculture biologique"

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15/07/2025 • agriculture

Reconnaissance ordinale des DU d'andrologie

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/07/2025 • professions de santé

Éligibilité des médecins biologistes à la MCS

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/07/2025 • professions de santé

Absence de compensation des exonérations de taxe foncière non bâtie

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 24/06/2025 • impôts et taxes

Indemnisation des arrêts maladie des sapeurs-pompiers professionnels

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 24/06/2025 • fonction publique territoriale

Objectif de réduction de la pauvreté en France

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 17/06/2025 • pauvreté

Faciliter les titres de séjour pour les secteurs économiques en difficulté

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 17/06/2025 • étrangers

Nécessité d'une véritable reconnaissance statutaire et salariale des AESH

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 10/06/2025 • enseignement

Pression fiscale sur les chambres d'hôtes et préservation du tourisme rural

Question orale sans débat • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme • 03/06/2025 • tourisme et loisirs

Prise en charge des analyses post-3 mois de grossesse pour malformations foetales

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 20/05/2025 • assurance maladie maternité