Questions de Hervé Saulignac

Augmentation de la surprime CatNat et affectation des recettes au fonds Barnier

Question écrite • Premier ministre • 05/11/2024 • assurances

Limitation du nombre d'enfants accueillis par un assistant maternel

Question écrite • Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes • 22/10/2024 • professions et activités sociales

Commercialisation d'un traitement contre la maladie d'Alzheimer

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 15/10/2024 • maladies

Flou juridique autour de la découverte de météorites

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 08/10/2024 • recherche et innovation

Reconnaissance et prise en charge des malades du Covid long

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 08/10/2024 • maladies

Frais de relève des usagers dépourvus d'un compteur Linky

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 08/10/2024 • énergie et carburants

Organisation des oraux des examens cliniques objectifs et structurés

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 01/10/2024 • professions de santé

Taxis sanitaires

Question au Gouvernement • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • santé

Dotation aux collectivités à la suite des inondations

Question au Gouvernement • Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation • collectivités territoriales

Prix des carburants

Question au Gouvernement • Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, • énergie et carburants