Questions de Hervé Saulignac

Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/12/2025 • personnes handicapées

Nombre de poste pour le CAPES de langue d'oc 2026

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 23/12/2025 • examens, concours et diplômes

Protection des troupeaux et maintien des aides face à la prédation du loup

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23/12/2025 • élevage

Remboursement des frais de transport pour les personnes atteintes d'une ALD

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/12/2025 • assurance maladie maternité

Dégradation de l'accès aux soins en dermatologie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/12/2025 • santé

Création d'un diplôme d'herboriste

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/12/2025 • examens, concours et diplômes

Enjeux réglementaires et financiers liées à la gestion des eaux pluviales

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 09/12/2025 • eau et assainissement

Chèques vacances - exclusion des retraités de la fonction publique d'État

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 21/10/2025 • retraites : fonctionnaires civils et militaires

Revalorisation des rémunérations des mandataires judiciaires indépendants

Question écrite • Ministère de la justice • 21/10/2025 • professions judiciaires et juridiques

Sélection des départements pour l'expérimentation liée aux sols argileux

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 16/09/2025 • catastrophes naturelles

Coopération européenne avec les garde-côtes libyens

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 09/09/2025 • politique extérieure

Contraceptifs féminins menacés de destruction en France

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 02/09/2025 • contraception

Suspension des revalorisations conventionnelles pour les kinésithérapeutes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 22/07/2025 • professions de santé

Conséquences économiques de l'interdiction du TPO dans les produits cosmétiques

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 22/07/2025 • commerce et artisanat

Fonds d'urgence aux jeunes installés en viticulture et comptabilité certifiée

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 15/07/2025 • agriculture

Contrôle des pratiques illégales dans le secteur de la coiffure

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 17/06/2025 • commerce et artisanat

Préoccupations quant à l'élection présidentielle à venir en République du Congo

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 20/05/2025 • politique extérieure

Mention de la descendance dans les actes de naissance.

Question écrite • Ministère de la justice • 29/04/2025 • état civil

Inadaptation de l'aide couplée animale (ACA) à la filière mohair

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 25/03/2025 • élevage

Impacts de la FCO sur la pérennité des élevages français

Question orale sans débat • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 04/03/2025 • élevage

Loi Hoguet et locations touristiques saisonnières

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme • 04/03/2025 • tourisme et loisirs

Aides à la garde d'enfants de plus de six ans

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 25/02/2025 • enfants

Mise en oeuvre des contrôles sur les conditions de mise à mort en abattoir

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 18/02/2025 • agroalimentaire

Inquiétudes sur la pérennité des micro-crèches

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 04/02/2025 • enfants

Fermeture de l'IFP Sorbonne

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 14/01/2025 • enseignement supérieur

Étiquetage de l'origine des produits agricoles provenant du Sahara occidental

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 07/01/2025 • consommation

Tarification du transport sanitaire assuré par les entreprises de taxi

Question écrite • Ministère de la santé et de l’accès aux soins • 26/11/2024 • taxis

Retard dans le versement du traitement des vacataires aux élections européennes

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 26/11/2024 • élections et référendums

Délais de traitement des dossiers par les Carsat

Question écrite • Ministère du travail et de l’emploi • 19/11/2024 • retraites : généralités

Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 05/11/2024 • fonction publique territoriale