- Cosignataire ART. 8 Adopté
- Cosignataire ART. 9 Adopté
- Cosignataire ART. 19 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 19 TER Rejeté
Hervé Berville et la loi pour la refondation de Mayotte
Votes, amendements et interventions sur la loi pour la refondation de Mayotte
Ensemble pour la RépubliqueHervé Berville a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 4 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
lundi 23 juin 2025
-
« L’excellent rapporteur Gosselin ! »
Voir dans le contexte — Article 2 -
« Très bien ! »
Voir dans le contexte
Autres textes de Hervé Berville
- de simplification de la vie économique — 36 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- portant réforme du financement de l'audiovisuel public — 10 interventions
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 2 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte — 3 interventions
- visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — 3 interventions
- relative au renforcement de la sûreté dans les transports — 2 interventions
- Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public — 1 intervention
- PLFSS pour 2025 — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
-
Clémence Guetté
— 651 interventions
-
Philippe Vigier
— 233 interventions
-
Jérémie Iordanoff
— 151 interventions
-
Yoann Gillet
— 148 interventions
-
Estelle Youssouffa
— 140 interventions
-
Philippe Gosselin
— 128 interventions
-
Dominique Voynet
— 123 interventions
-
Antoine Léaument
— 102 interventions
-
Léa Balage El Mariky
— 71 interventions
-
Sandrine Nosbé
— 62 interventions