Hervé Berville et la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Votes, amendements et interventions sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Ensemble pour la République

Hervé Berville a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 7 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

• Cosignataire APRÈS ART. 19 Adopté
• Cosignataire ART. 18 BIS Tombé
• Cosignataire ART. 11 Adopté
• Cosignataire ART. 14 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 19 Irrecevable
• Cosignataire ART. 12 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 8 QUATER Irrecevable

Interventions en séance

mardi 11 février 2025

• « Il est très fort, ce M. Latombe ! »

  Voir dans le contexte — Après l’article 9 (suite)

• « Très bien ! »

  Voir dans le contexte