Questions de Hélène Laporte

Facturation électronique - conséquences pour les TPE

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 16/06/2026 • entreprises

Baisse des abattages de bovins

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16/06/2026 • élevage

Remboursement des prescriptions - Médecins du secteur 3

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/06/2026 • assurance maladie maternité

Augmentation du prix du gaz - Filière du pruneau

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16/06/2026 • agriculture

Autorisation de sortie de territoire - Enfants placés

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 09/06/2026 • enfants

Mise en place de l'aide « grands rouleurs »

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/06/2026 • énergie et carburants

Centres de formation en langue des signes française (LSF)

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • personnes handicapées

Hausse du prix des carburants - taxis

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14/04/2026 • taxis

Revalorisation des indemnités kilométriques des aides à domicile

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/04/2026 • services à la personne

Réglementation sur les dispositifs pyrotechniques

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 07/04/2026 • sécurité des biens et des personnes

Conséquence de la suppression du RSC sur les recrutements de sous-préfets

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 07/04/2026 • fonctionnaires et agents publics

Effectifs d'inspecteurs du permis de conduire en Lot-et-Garonne

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 31/03/2026 • examens, concours et diplômes

Non prise en compte des TUC dans le cadre du dispositif carrière longue

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 24/03/2026 • retraites : généralités

Application de la loi pour endiguer la prolifération du frelon asiatique

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 17/03/2026 • animaux

Report à 18 ans de l'âge de la majoration des allocations familiales

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/03/2026 • prestations familiales

IAHP - Poursuite de la prise en charge financière de la vaccination

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 10/03/2026 • élevage

Couverture du risque de mildiou par les assurances multirisques

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 24/02/2026 • agriculture

Pédiatrie libérale et politique de santé publique

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/02/2026 • médecine

CPF - financement de la préparation du permis de conduire

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/02/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Fermeture des commerces de proximité

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 03/02/2026 • commerce et artisanat

Caractère irréversible du transfert de la compétence

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 03/02/2026 • collectivités territoriales

Situation financière critique du CHIMT

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 20/01/2026 • établissements de santé

Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiaux

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 20/01/2026 • professions et activités sociales

Situation financière de CHIMT

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13/01/2026 • établissements de santé

Facturation des journées d'hospitalisation

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13/01/2026 • établissements de santé

Restrictions chinoises sur le porc français

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 30/12/2025 • agriculture

Politique vaccinale contre la DNC

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16/12/2025 • élevage

Agrément du Fonds de solidarité phyto forêt

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16/12/2025 • bois et forêts

Livraisons de colis : perte de parts de marché de La Poste

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 09/12/2025 • postes

Progression de l'islam radical en France

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 25/11/2025 • religions et cultes