Questions de Hélène Laporte

Chute des constructions de logements neufs

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 25/11/2025 • logement

Exploitations mixtes (agriculture conventionnelle et biologique)

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 18/11/2025 • agriculture

Chambres d'agriculture - bilan insatisfaisant de la régionalisation

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28/10/2025 • chambres consulaires

Part d'étrangers parmi les auteurs de crimes et délits

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 02/09/2025 • crimes, délits et contraventions

Hausse du prix du timbre postal

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 26/08/2025 • postes

Accord UE-ÉU - taxation des vins et spiritueux

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 05/08/2025 • commerce extérieur

Cumul salaire-ARE : conditions désincitatives de la reprise d'une activité

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 05/08/2025 • chômage

Chute des effectifs de saumons sauvages

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 05/08/2025 • biodiversité

Lot-et-Garonne - restrictions sur l'usage de l'eau

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 22/07/2025 • eau et assainissement

Marché du véhicule électrique d'occasion

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 22/07/2025 • automobiles

Présentation du CFP de la PAC 2028-2034

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 22/07/2025 • agriculture

Acquittement de la CFE dans le cadre d'une société civile de moyens

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 01/07/2025 • impôts locaux

Chasses traditionnelles à la palombe - Réponse à la Commission européenne

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 17/06/2025 • chasse et pêche

Front Polisario : formations effectuées sur le territoire syrien

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 27/05/2025 • politique extérieure

Diminution des crédits d'aide aux Cuma

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 29/04/2025 • agriculture

Permis de conduire obtenu en Algérie avant 1962

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 15/04/2025 • sécurité routière

Autorisations de mises sur le marché - Taxes perçues par l'ANSES

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 08/04/2025 • pharmacie et médicaments

Réévaluation annuelle des fermages

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 08/04/2025 • agriculture

Rotation des cultures - exigences de la PAC

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 01/04/2025 • agriculture

Pérennité du CHIC de Marmande-Tonneins

Question orale sans débat • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 25/03/2025 • établissements de santé

Frais d'activité bénévole : opportunité d'un crédit d'impôt

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 04/03/2025 • impôts et taxes

Statut des ressortissants britanniques propriétaires en France

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/03/2025 • immigration

Impact des accords UE-Maroc sur le marché français de la tomate

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 04/03/2025 • commerce extérieur

Plan public de développement de la pisciculture française

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 04/03/2025 • aquaculture et pêche professionnelle

Forme juridique de l'accord UE - Mercosur

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 18/02/2025 • commerce extérieur

Encadrement de la profession d'AESH

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 04/02/2025 • personnes handicapées

Apprentissage anticipé de la conduite et apprentissage en conduite supervisée

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 28/01/2025 • sécurité routière

Surtransposition - concentration des eaux en nitrates

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques • 10/12/2024 • agriculture

Extension des programmes opérationnels de la PAC à l'élevage français

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 19/11/2024 • élevage

Assurance-récolte et révision de la moyenne olympique

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt • 19/11/2024 • agriculture