Questions de Graziella Melchior

Sanctions des transporteurs en cas de découverte de migrants clandestins

Question écrite • Ministère des transports • 04/08/2026 • transports routiers

Égalité d'accès à la procédure d'asile et prise en charge des frais de transport

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 07/07/2026 • réfugiés et apatrides

Transparence des tarifs des bornes de recharge pour véhicules électriques

Question écrite • Ministère des transports • 07/07/2026 • énergie et carburants

Tarification du registre des animaux non domestiques pour les refuges

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 26/05/2026 • associations et fondations

Construction casernes gendarmerie

Question orale sans débat • Ministère de l'intérieur • 21/04/2026 • gendarmerie

Continuité des aides à l'apprentissage en cas de reprise après défaillance

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 14/04/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Moyens de la MSA pour prévenir le mal-être et accompagner les exploitants agrico

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 17/03/2026 • Mutualité sociale agricole

Cumul emploi-retraite et continuité du transport scolaire en zone rurale

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 10/03/2026 • retraites : généralités

Prise en charge du transport dans les parcours médico-sociaux en transition

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/03/2026 • personnes handicapées

Maintien du CMG pour les enfants en situation de handicap

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 10/03/2026 • personnes handicapées

Licences sportives refusées aux mineurs non accompagnés pris en charge par l'ASE

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 17/02/2026 • sports

Équité et frais de propagande électorale dans les communes rurales

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 17/02/2026 • élections et référendums

Logements de fonction par nécessité absolue de service et taxe d'habitation

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 10/02/2026 • impôts locaux

Avenir de l'aide à l'exemplaire pour la presse agricole et rurale

Question écrite • Ministère de la culture • 16/12/2025 • presse et livres

Évolution des GCSMS mixtes vers les GTSMS et place des acteurs associatifs

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/10/2025 • institutions sociales et médico sociales

Importations de tomates marocaines : un risque pour la filière française

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 21/10/2025 • agriculture

Réduction des agréments de service civique et impact sur les territoires ruraux

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 02/09/2025 • services publics

Eligibilité à l'abattement pour achat terrain et maison neuve

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 29/07/2025 • impôts et taxes

Situation fiscale des retraités français résidant à l'étranger

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger • 22/07/2025 • politique extérieure

Enseignement de l'italien en France

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 22/07/2025 • enseignement

Intégration de praticien ukrainien dans les hôpitaux : limites du dispositif ATE

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/07/2025 • professions de santé

Absence de compensation CNRACL pour les EHPAD publics en 2025

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 08/07/2025 • institutions sociales et médico sociales

Impact du décret du 27 mars 2025 sur les tarifs d'achat du photovoltaïque

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 08/07/2025 • énergie et carburants

Encadrement du transport des espèces protégées recueillies par les refuges

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 08/07/2025 • associations et fondations

Égalité d'accès au CTI pour les agents des ESMS publics autonomes

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 27/05/2025 • fonctionnaires et agents publics

Conditions d'exercice et accès direct des ergothérapeutes : quelle évolution ?

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 29/04/2025 • professions de santé

Extension du décret REUT aux industries non alimentaires, dont les cosmétiques

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 29/04/2025 • eau et assainissement

Délais du permis de conduire en zone rurale

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 08/04/2025 • examens, concours et diplômes

Lutte contre le racisme et les violences dans le football amateur

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 01/04/2025 • sports

Simplification: interopérabilité entre RESID-ESMS et logiciels métiers des SSIAD

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 18/02/2025 • professions de santé